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Offences relating to '''{{{1}}}''' are found in Part VIII of the ''Criminal Code'' concerning "Offences Against the Person and Reputation".
Les infractions relatives à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie VIII du ''Code Criminel'' concernant les « Atteintes contre la personne et la réputation ».

Dernière version du 3 juillet 2024 à 22:23

Les infractions relatives à {{{1}}} se retrouvent dans la partie VIII du Code Criminel concernant les « Atteintes contre la personne et la réputation ».