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Les infractions relatives à {{{1}}} se trouvent dans la partie II.1 du Code criminel relative au « Terrorisme ».

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	~~Offences relating to~~ '''{{{1}}}''' ~~are found in Part~~ II.1 ~~of the~~ ''~~Criminal~~ Code'' ~~relating to "Terrorism"~~.		Les infractions relatives à '''{{{1}}}''' se trouvent dans la partie II.1 du ''Code criminel'' relative au « Terrorisme ».