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De Le carnet de droit pénal
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! Partie !! Infraction !! Article !! Minimums !! Maximales !! Mode !! Prélim. !! Dispositions interdites !! [[Phrases concurrentes et consécutives|Obligatoire<Br>Durée consécutive]]
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! Partie !! Infraction !! Article !! Minimums !! Maximales !! Mode !! Prélim. !! Dispositions<Br> interdites !! [[Peines_concurrentes_et_consécutives|Peine<Br>consécutive obligatoire]]
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Dernière version du 22 juin 2024 à 14:27

Partie Infraction Article Minimums Maximales Mode Prélim. Dispositions
interdites
Peine
consécutive obligatoire