« Modèle:MaxLife » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
← Modification précédente
Page créée avec « incarcération à vieCatégorie:Infractions passibles de la peine maximale à vie »
m 1 version importée
 
(Aucune différence)

Dernière version du 22 juin 2024 à 14:07

incarcération à vie

Récupérée de « https://carnetdroitpenal.ca/fr/index.php?title=Modèle:MaxLife&oldid=3965 »