« Infractions organisée par la peine » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
Page créée avec « {{Home-FR}} Les infractions son divisé en trois categories: * Infractions par acte d'accusation * Infractions mixte ou hybrides <!----> * Infractions de proccédure sommaire<!--par acte d’accusation (acte criminel) ou sur déclaration sommaire de culpabilité (infraction sommaire). --> »
 
Aucun résumé des modifications
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Home-FR}}
Les infractions son divisé en trois categories:
Les infractions son divisé en trois categories:
* [[Français:Infractions par acte d'accusation|Infractions par acte d'accusation]]
* [[Infractions par acte d'accusation|Infractions par acte d'accusation]]
* [[Français:Infractions mixte et hybrides|Infractions mixte ou hybrides]] <!---->
* [[Infractions mixte et hybrides|Infractions mixte ou hybrides]] <!---->
* [[Français:Infractions de proccédure sommaire|Infractions de proccédure sommaire]]<!--par acte d’accusation (acte criminel) ou sur déclaration sommaire de culpabilité (infraction sommaire). -->
* [[Infractions de proccédure sommaire|Infractions de proccédure sommaire]]<!--par acte d’accusation (acte criminel) ou sur déclaration sommaire de culpabilité (infraction sommaire). -->

Dernière version du 4 juin 2024 à 22:10