« Privilège » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « \{\{en\|([^\}\}]+)\}\} » par « en:$1 » |
|||
| (Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||
| Ligne 19 : | Ligne 19 : | ||
* [[Privilège en matière de litige]] (également appelé « Privilège relatif au produit du travail ») | * [[Privilège en matière de litige]] (également appelé « Privilège relatif au produit du travail ») | ||
* [[Privilège de règlement]] | * [[Privilège de règlement]] | ||
* [[Privilège | * [[Privilège d'informateur]] | ||
* [[Privilège d'intérêt public]] | * [[Privilège d'intérêt public]] | ||
* [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint]] | * [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint]] | ||
* [[Privilège au cas par cas]] (inclut les sources journalistiques) | * [[Privilège au cas par cas]] (inclut les sources journalistiques) | ||
* [[ | * [[Rôle du juge de première instance#Judicial_Privilege|Privilège judiciaire]] | ||
Dernière version du 29 septembre 2024 à 13:33
Présentation
Le privilège protège certaines informations contre la révélation par un témoin lors de son témoignage au tribunal.
Toute information privilégiée obtenue par écoute électronique est inadmissible et reste privilégiée.[1]
Tout privilège de common law, y compris le privilège relatif au règlement et le secret professionnel de l'avocat, ne peut être abrogé par la loi sans « un texte législatif clair et explicite ».[2]
- ↑
voir art. 189(6)
- ↑ Liquor Control Board of Ontario v Magnotta Winery Corporation, 2010 ONCA 681 (CanLII), 325 DLR (4th) 33, par Gillese JA, au para 38
Types de privilèges
- Privilège avocat-client
- Privilège en matière de litige (également appelé « Privilège relatif au produit du travail »)
- Privilège de règlement
- Privilège d'informateur
- Privilège d'intérêt public
- Privilège du conjoint
- Privilège au cas par cas (inclut les sources journalistiques)
- Privilège judiciaire