« Modèle:OverviewVIII.1 » : différence entre les versions
m 1 version importée |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent à la partie VIII.1 du « Code criminel » concernant les « Infractions relatives aux moyens de transport ». | |||
Dernière version du 6 juillet 2024 à 16:38
Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent à la partie VIII.1 du « Code criminel » concernant les « Infractions relatives aux moyens de transport ».