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De Le carnet de droit pénal
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Offences relating to '''{{{1}}}''' are found in Part XIII of the ''Criminal Code'' relating to "Attempts Conspiracies Accessories".
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent à la partie XIII du ''Code criminel'' relative aux « Tentatives Complots Accessoires ».

Dernière version du 5 juillet 2024 à 18:18

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent à la partie XIII du Code criminel relative aux « Tentatives — Complots — Accessoires ».