« Modèle:OverviewXIII » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
m Text replacement - " Criminal Code " to " ''Criminal Code'' "
 
Aucun résumé des modifications
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Offences relating to '''{{{1}}}''' are found in Part XIII of the ''Criminal Code'' relating to "Attempts Conspiracies Accessories".
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent à la partie XIII du ''Code criminel'' relative aux « Tentatives Complots Accessoires ».

Dernière version du 5 juillet 2024 à 17:18

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent à la partie XIII du Code criminel relative aux « Tentatives — Complots — Accessoires ».