« Modèle:OverviewV » : différence entre les versions

Dernière version du 5 juillet 2024 à 17:16

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie V du Code criminel relative aux « Infractions sexuelles, aux bonnes mœurs et à l'inconduite ».

Version du 6 avril 2020 à 17:21 voir la source Admin (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs 0 modification m Text replacement - " Criminal Code " to " ''Criminal Code'' "		Dernière version du 5 juillet 2024 à 17:16 voir la source AdminF (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs 29 378 modifications Aucun résumé des modifications
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	~~Offences relating to~~ '''{{{1}}}''' ~~are found in Part~~ V ~~of the~~ ''~~Criminal~~ Code'' ~~relating to "Sexual Offences~~, ~~Public Morals and Disorderly Conduct"~~.		Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie V du ''Code criminel'' relative aux « Infractions sexuelles, aux bonnes mœurs et à l'inconduite ».