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De Le carnet de droit pénal
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Offences relating to '''{{{1}}}''' are found in Part II of the ''Criminal Code'' relating to "Offences Against Public Order".
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie II du ''Code criminel'' relative aux « atteintes à l'ordre public ».

Dernière version du 5 juillet 2024 à 17:15

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie II du Code criminel relative aux « atteintes à l'ordre public ».