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De Le carnet de droit pénal
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If convicted under {{{1}}}, the judge may make ''discretionary'' 161 Order.[[Category:Section 161 Prohibition Offences]]
S'il est reconnu coupable en vertu de {{{1}}}, le juge peut rendre une ordonnance 161 « discrétionnaire ».[[Catégorie : Infractions à l'interdiction de l'article 161]]

Dernière version du 4 juillet 2024 à 14:01

S'il est reconnu coupable en vertu de {{{1}}}, le juge peut rendre une ordonnance 161 « discrétionnaire ».