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De Le carnet de droit pénal
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! Part !! Offence !! Section !! Minimums !! Maximums !! Mode !! Prelim. !! Prohibited Dispositions !! [[Concurrent and Consecutive Sentences|Mandatory<Br>Consecutive Time]]
! Partie !! Infraction !! Article !! Minimums !! Maximales !! Mode !! Prélim. !! Dispositions interdites !! [[Peines_concurrentes_et_consécutives|Peine<Br>consécutive obligatoire]]
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Dernière version du 22 juin 2024 à 14:25

! Partie !! Infraction !! Article !! Minimums !! Maximales !! Mode !! Prélim. !! Dispositions interdites !! Peine
consécutive obligatoire
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