« Consentement au contact physique » : différence entre les versions

En vertu du principe ''Jobidon'', le consentement est dit « annulé ».<ref>

{{CanLIIRP|Paice|1k6m1|2005 CSC 22 (CanLII)|[2005] 1 RCS 339}}{{perSCC|Charron J}}

L'exigence de {{Tr2}}« lésions corporelles graves » est distincte de celle de {{Tr}}« lésions corporelles ». Les lésions corporelles graves désignent toute {{Tr}}« blessure, physique ou psychologique, qui porte atteinte de manière substantielle à la santé physique ou psychologique ou au bien-être du plaignant ».<ref>

{{CanLIIRx|Azevedo|fvkpm|2012 ONSC 6052 (CanLII)}}{{perONSC|Ray J}}{{atL|fvkpm|9}} ( {{Tr}}« ...conformément à la décision Jobidon, le consentement ne peut être annulé que s'il y a à la fois intention de causer des lésions corporelles graves et que des lésions corporelles graves sont causées. La Cour suprême [dans « Paice »] a réaffirmé et précisé la décision Jobidon et a statué que des lésions graves doivent être à la fois intentionnelles et causées pour que le consentement soit vicié. » )<br>

{{CanLIIRP|Paice|1k6m1|2005 CSC 22 (CanLII)|[2005] 1 RCS 339}}{{perSCC|Charron J}}{{AtL|1k6m1|18}} ( {{Tr2}}« ... il ne saurait y avoir de consentement à l’emploi de la force à moins que les deux personnes n’aient préalablement accepté et compris que les lésions corporelles anticipées respecteraient les limites établies dans l’arrêt Jobidon....» )

{{removed|(1) et (2)}}

; Consentement

S.R., ch. C-34, art. 244;

1974-75-76, ch. 93, art. 21;

1980-81-82-83, ch. 125, art. 19.

L’article 265(3) d) exige qu’il y ait un {{Tr}}« usage coercitif de l’autorité pour vaincre la résistance au consentement »<ref>

;Consentement à la mort

voir [[Définition des lésions corporelles]]

La doctrine du consentement implicite repose sur l'intérêt public de ne pas surcriminaliser certains actes. Il doit être {{Tr}}« strictement limité à une conduite qui est conforme à l'objectif et à la raison d'être de la politique ».<ref>

Tout contact protégé par un consentement implicite doit consister en une conduite que {{Tr}}« nos normes coutumières d'interaction sociale considèrent comme consensuelle ». <ref>

Le consentement peut être annulé ou vicié lorsque la force cause des lésions corporelles ''et'' était intentionnellement causée.<ref>{{CanLIIRP|Paice|1k6m1|2005 CSC 22 (CanLII)|[2005] 1 RCS 339}}{{perSCC|Charron J}}<br>

{{CanLIIRP|WG|6k2h|1994 CanLII 3442 (ON CA)|90 CCC (3d) 139}}{{perONCA-H|Doherty JA}} ( {{Tr}}« La combinaison d’une intention de causer un préjudice grave, de l’usage d’une force manifestement capable de produire ce résultat et de l’infliction réelle de lésions corporelles fait que cette situation de fait relève clairement des considérations de politique générale énoncées dans l’arrêt Jobidon. Le consentement de la victime ne peut nier la culpabilité même lorsque l’accusé est un jeune. » )<br>

See {{CanLIIRP|Crosby|1jjmr|2005 PESCAD 1 (CanLII)| CR (6th) 39, 192 CCC (3d) 23}}{{perPEICA|Mitchell JA}} Lors d'une bagarre, le consentement n'est pas vicié à moins que l'accusé n'ait eu l'intention d'infliger des lésions corporelles.

Ainsi, lorsqu'une lésion corporelle grave a été intentionnellement infligée, il ne peut y avoir de consentement.<ref>

{{CanLIIRP|Sullivan|2f7nr|2011 NLCA 6 (CanLII)|270 CCC (3d) 93}}{{perNLCA|Welsh JA}}{{atL|2f7nr|13}} ( {{Tr}}« Le critère à appliquer pour évaluer si le consentement a été vicié est de savoir si des lésions corporelles graves ont été causées et étaient intentionnelles. » )</ref>

Dans le contexte d'une bagarre à mains nues, la ''mens rea'' nécessaire exige que la force soit appliquée de manière imprudente et que le risque de lésions corporelles soit objectivement prévisible.<ref>{{ibid1|Sullivan}}{{atL|2f7nr|24}} ( {{Tr}}« In the context of a consensual fist fight, in light of Paice, the necessary mens rea will be proven if it is established beyond a reasonable doubt that force was applied recklessly and the risk of serious bodily harm was objectively foreseeable.» )</ref>

Les limites du consentement implicite sont déterminées par un {{Tr}}« amalgame de règles écrites, de code de conduite non écrit et de lignes directrices établies par un arbitre dans un match particulier ».<ref>

Le code non écrit peut inclure une {{Tr}}« stratégie légitime d'intimidation » qui implique la violence.<ref>

R v CC, [2009] OJ No 2216 (consent "will be implied for contact and force that comes within the rules of the game. Consent will also be implied with respect to force that is outside the rules but within the scope of the accepted standards by which the game is played» )