« Modèle:TheCourt » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
Created page with ", ''per curiam''"
 
m Remplacement de texte : « per  » par « par  »
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
, ''per curiam''
, ''par curiam''

Dernière version du 5 novembre 2024 à 12:54

, par curiam