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==Introduction==
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Une personne peut avoir une attente raisonnable en matière de vie privée « liée à la contrebande ».<ref>
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Dernière version du 4 novembre 2024 à 12:53

Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois juillet 2021. (Rev. # 30782)
n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible.

Introduction

Voir également: Attente raisonnable en matière de vie privée

Les tribunaux ont établi des règles et des principes spécifiques lorsqu'ils traitent de certaines situations où des intérêts en matière de vie privée ont été établis. Ces circonstances incluent les fouilles de personnes, de résidences, de véhicules, de stockage et, plus récemment, d'appareils électroniques.

Une personne peut avoir une attente raisonnable en matière de vie privée « liée à la contrebande ».[1]

  1. R c AM, 2008 CSC 19 (CanLII), [2008] SCJ No 19, par LeBel J, au para 73
    R c Butters, 2014 ONCJ 228 (CanLII), 311 CCC (3d) 516, par Paciocco J, au para 26

Zones de confidentialité