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Dernière version du 14 octobre 2024 à 21:53

Le Cahier de droit pénal canadien est une référence juridique couvrant les principes et règles édictés par le Code criminel et la jurisprudence. Le Code criminel canadien et les années de jurisprudence qui l'ont accompagné ont créé un domaine juridique dense rempli de règles et d'exceptions qui ne sont pas toujours facilement connues de la plupart des gens, y compris des praticiens. Cette ressource tente, de manière modeste, de surmonter certaines des limites des ressources papier en fournissant une référence accessible, facile à utiliser et complète au droit pénal canadien. Il ne tente pas de fournir une analyse ou une discussion sur l’interprétation de la jurisprudence. Il ne constitue qu’un point de départ pour un examen plus approfondi de sujets juridiques.

Ces documents tentent de couvrir tous les aspects du droit pénal canadien. Il est divisé en cinq domaines essentiels : le droit pénal matériel, la procédure pénale, les perquisitions et saisies, la preuve et la détermination de la peine.

Travaux en cours

De nombreux articles sont encore en chantier. Cependant, des améliorations continuent de se produire quotidiennement lorsque les anciens articles sont nettoyés et que de nouveaux articles sont créés. Contrairement aux publications juridiques conventionnelles, il n’existe pas de version fixe et officielle de ce texte et il sera constamment revu et mis à jour sans préavis au lecteur.

Écrit à partir de sources publiques uniquement

Tous les articles proviennent directement de la législation et de la jurisprudence. Aucun texte commercial n'a été utilisé dans la rédaction de ce texte.

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L'auteur

Je suis un avocat basé à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Ma carrière s'est déroulée exclusivement dans le domaine du droit pénal. J'ai commencé à travailler dans le domaine de la défense pénale avec le programme d'aide juridique de la Nouvelle-Écosse et j'ai rejoint le ministère public de la Nouvelle-Écosse en 2011. J'enseigne au Collège canadien de police à Ottawa et à la Dalhousie Schulich School of Law. Je suis invité de temps à autre à faire des présentations sur des sujets liés au droit pénal pour un public général et professionnel.

- Peter Dostal, LLB ([email protected])

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-The Canadian Criminal Law Notebook is a legal reference covering the principles and rules set out by the Criminal Code and case law.  The Canadian Criminal Code and the years of accompanying case law have created a dense field of law full of rules and exceptions that are not always readily known to most people including practitioners. This resource, in a modest way, attempts to overcome some of the limitations of paper resources by providing an accessible, easy to use, and comprehensive reference to Canadian criminal law. It does not attempt to provide any analysis or discussion on the interpretation of the case law. It provides only a starting point for deeper examination of legal topics.
+Le Cahier de droit pénal canadien est une référence juridique couvrant les principes et règles édictés par le Code criminel et la jurisprudence. Le Code criminel canadien et les années de jurisprudence qui l'ont accompagné ont créé un domaine juridique dense rempli de règles et d'exceptions qui ne sont pas toujours facilement connues de la plupart des gens, y compris des praticiens. Cette ressource tente, de manière modeste, de surmonter certaines des limites des ressources papier en fournissant une référence accessible, facile à utiliser et complète au droit pénal canadien. Il ne tente pas de fournir une analyse ou une discussion sur l’interprétation de la jurisprudence. Il ne constitue qu’un point de départ pour un examen plus approfondi de sujets juridiques.
-These materials attempt to cover all aspects of Canadian criminal law. It is divided into five essential areas, substantive criminal law, criminal procedure, search and seizure, evidence and sentencing.
+Ces documents tentent de couvrir tous les aspects du droit pénal canadien. Il est divisé en cinq domaines essentiels <nowiki>:</nowiki> le droit pénal matériel, la procédure pénale, les perquisitions et saisies, la preuve et la détermination de la peine.
-; Work-in-Progress
+; Travaux en cours
-Many articles are still a work in progress. However, improvement continues to happen daily where old articles are cleaned up and new articles are created. Unlike conventional legal publishing, there is no fixed and official version of this text and it will constantly be reviewed and updated without notice to the reader.
+De nombreux articles sont encore en chantier. Cependant, des améliorations continuent de se produire quotidiennement lorsque les anciens articles sont nettoyés et que de nouveaux articles sont créés. Contrairement aux publications juridiques conventionnelles, il n’existe pas de version fixe et officielle de ce texte et il sera constamment revu et mis à jour sans préavis au lecteur.
-; Written From Public Sources Only
+; Écrit à partir de sources publiques uniquement
-All articles are sourced directly from the legislation and case law. ''No'' commercial texts were used in the writing of this text.
+Tous les articles proviennent directement de la législation et de la jurisprudence. Aucun texte commercial n'a été utilisé dans la rédaction de ce texte.
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-; The Author
+; L'auteur
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-I am a practicing lawyer based in Halifax, Nova Scotia. My career has been exclusively in the field of criminal law. I started working in criminal defence with the Nova Scotia Legal Aid program and joined the Nova Scotia Public Prosecution in 2011. I do some teaching at the Canadian Police College in Ottawa and Dalhousie Schulich School of Law. I am invited from time-to-time to do presentations on criminal law topics for general and professional audiences.
+Je suis un avocat basé à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Ma carrière s'est déroulée exclusivement dans le domaine du droit pénal. J'ai commencé à travailler dans le domaine de la défense pénale avec le programme d'aide juridique de la Nouvelle-Écosse et j'ai rejoint le ministère public de la Nouvelle-Écosse en 2011. J'enseigne au Collège canadien de police à Ottawa et à la Dalhousie Schulich School of Law. Je suis invité de temps à autre à faire des présentations sur des sujets liés au droit pénal pour un public général et professionnel.
--- Peter Dostal, LLB ([email protected])
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