« Modèle:OverviewIII » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
m 1 version importée
m Remplacement de texte : « « Code criminel » » par « ''Code criminel'' »
Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
Offences relating to '''{{{1}}}''' are found in Part III of the ''Criminal Code'' relating to "Firearms and Other Weapons".
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie III du ''Code criminel'' relative aux « Armes à feu et autres armes ».

Dernière version du 3 octobre 2024 à 07:05

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie III du Code criminel relative aux « Armes à feu et autres armes ».