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De Le carnet de droit pénal
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Offences relating to '''{{{1}}}''' are found in Part III of the ''Criminal Code'' relating to "Firearms and Other Weapons".
Les infractions liées à '''{{{1}}}''' se retrouvent dans la partie III du ''Code criminel'' relative aux « Armes à feu et autres armes ».

Dernière version du 3 octobre 2024 à 07:05

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie III du Code criminel relative aux « Armes à feu et autres armes ».