Structure du Code criminel

Parties du code

Les articles actuels du Code criminel, LRC 1985, c C-46, comprennent les éléments suivants :

Parties	Titre du sujet	Articles
Partie I (1)	Dispositions générales	art. 3.1 à 45
Partie II (2)	Infractions contre l’ordre public	art. 46 à 83
Partie II.1 (2.1)	Terrorisme	art. 83.01 à 83.33
Partie III (3)	Armes à feu et autres armes	art. 84 à 117.15
Partie IV (4)	Infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice	art. 118 à 149
Partie V (5)	Infractions d’ordre sexuel, actes contraires aux bonnes moeurs, inconduite	art. 150 à 182
Partie VI (6)	Atteintes à la vie privée	art. 183 à 196.1
Partie VII (7)	Maisons de désordre, jeux et paris	art. 197 à 213
Partie VIII (8)	Infractions contre la personne et la réputation	art. 214 à 320.1
Partie VIII.1 (8.1)	Infractions relatives aux moyens de transport	art. 320.11 à 320.4
Partie IX (9)	Infractions contre les droits de propriété	art. 321 à 378
Partie X (10)	Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce	art. 379 à 427
Partie XI (11)	Actes volontaires et prohibés concernant certains biens	art. 428 à 447.1
Partie XII (12)	Infractions relatives à la monnaie	art. 448 à 462
Partie XII.2 (12.2)	Produits de la criminalité	art. 462.3 à 462.5
Partie XIII (13)	Tentatives — complots — complices	art. 463 à 467.2
Partie XIV (14)	Jurisdiction	art. 468 à 482.1
Partie XV (15)	Procédure et pouvoirs spéciaux	art. 483 à 492.2
Partie XVI (16)	Mesures concernant la comparution d’un prévenu devant un juge de paix et la mise en liberté provisoire	art. 493 à 529.5
Partie XVII (17)	Langue de l’accusé	art. 530 à 533.1
Partie XVIII (18)	Procédure à l’enquête préliminaire	art. 535 à 551
Partie XVIII.1 (18.1)	Juge responsable de la gestion de l’instance	art. 551.1 à 551.7
Partie XIX (19)	Actes criminels — procès sans jury	art. 552 à 572
Partie XIX.1 (19.1)	Cour de justice du Nunavut	art. 573 à 573.2
Partie XX (20)	Procédure lors d’un procès devant jury et dispositions générales	art. 574 à 672
Partie XX.1 (20.1)	Troubles mentaux	art. 672.1 à 672.95
Partie XXI (21)	Appels — actes criminels	art. 673 à 696
Partie XXI.1 (21.1)	Demandes de révision auprès du ministre — erreurs judiciaires	art. 696.1 à 696.6
Partie XXII (22)	Assignation	art. 697 à 715.2
Partie XXII.01 (22.01)	Présence à distance de certaines personnes	art. 715.21 à 715.26
Partie XXII.1 (22.1)	Accords de réparation	art. 715.3 à 715.43
Partie XXIII (23)	Détermination de la peine	art. 716 à 751.1
Partie XXIV (24)	Délinquants dangereux et délinquants à contrôler	art. 752 à 761
Partie XXV (25)	Effet et mise à exécution des promesses, ordonnances de mise en liberté et engagements	art. 762 à 773
Partie XXVI (26)	Recours extraordinaires	art. 774 à 784
Partie XXVII (27)	Déclarations de culpabilité par procédure sommaire	art. 785 à 840
Partie XXVIII (28)	Dispositions diverses	art. 841 à 849

Voir également

• Formulaires du Code criminel