« Modèle:SeealsoSentencingViolence » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
Page créée avec « :''For general principles and factors of violence and assault-based offences, see Violent and Assaultive Offences'' »
Aucun résumé des modifications
 
(2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
:''For general principles and factors of violence and assault-based offences, see [[Violent and Assaultive Offences (Sentencing)|Violent and Assaultive Offences]]''
:''Pour les principes généraux et les facteurs des infractions avec violence et voies de fait, voir [[Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine)|Infractions avec violence et voies de fait]]''

Dernière version du 27 août 2024 à 09:23

Pour les principes généraux et les facteurs des infractions avec violence et voies de fait, voir Infractions avec violence et voies de fait