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Sur déclaration de culpabilité en vertu de {{{2}}}, une « infraction principale » énumérée à l'art. 490.011(1)(a), une [[Ordonnances | Sur déclaration de culpabilité en vertu de {{{2}}}, une « infraction principale » énumérée à l'art. 490.011(1)(a), une [[Ordonnances LERDS|Ordonnance LERDS]] est '' présumée obligatoire'' ''à moins que'' « il n'y ait aucun lien entre le fait de rendre l'ordonnance et le but d'aider les services de police à prévenir ou à enquêter. crimes de nature sexuelle en exigeant [l'enregistrement]" ou "l'impact de l'ordonnance sur la personne, y compris sur sa vie privée ou sa liberté, serait tout à fait disproportionné par rapport à l'intérêt public consistant à protéger la société par une prévention ou une enquête efficace sur les crimes de nature sexuelle". nature sexuelle, à réaliser par [enregistrement]". | ||
*** Si le délinquant a déjà été reconnu coupable d'une « infraction primaire », la durée est « à vie » (article 490.012(2)). | *** Si le délinquant a déjà été reconnu coupable d'une « infraction primaire », la durée est « à vie » (article 490.012(2)). | ||
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| A =*** Dans le cas contraire, la durée est de « 10 ans » puisque l'infraction a été « poursuivie sommairement ou si la peine maximale d'emprisonnement pour l'infraction est de deux ou cinq ans ». | | A =*** Dans le cas contraire, la durée est de « 10 ans » puisque l'infraction a été « poursuivie sommairement ou si la peine maximale d'emprisonnement pour l'infraction est de deux ou cinq ans ». | ||
*** Il existe une option de [[Résiliation anticipée des | *** Il existe une option de [[Résiliation anticipée des commandes LERDS|résiliation anticipée]] en vertu de l'article. 490.015 disponible après '''5 ans''' (si commande 10 ans) ou '''20 ans''' (si commande à vie) | ||
| BHybrid = *** Autrement, la durée est de « 10 ans » lorsque l'infraction a fait l'objet de « poursuites sommaires ou si la peine maximale d'emprisonnement pour l'infraction est de deux ou cinq ans » (alinéa 490.013(2)(a))) ou « 20 ans » lorsque l'infraction est passible d'une « peine d'emprisonnement maximale de 10 ou 14 ans » (alinéa 490.013(2)b)). | | BHybrid = *** Autrement, la durée est de « 10 ans » lorsque l'infraction a fait l'objet de « poursuites sommaires ou si la peine maximale d'emprisonnement pour l'infraction est de deux ou cinq ans » (alinéa 490.013(2)(a))) ou « 20 ans » lorsque l'infraction est passible d'une « peine d'emprisonnement maximale de 10 ou 14 ans » (alinéa 490.013(2)b)). | ||
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| B = *** Dans le cas contraire, la durée est de « 20 ans » puisque l'infraction est passible d'une « peine d'emprisonnement maximale de 10 ou 14 ans » (alinéa 490.013(2)(b))). | | B = *** Dans le cas contraire, la durée est de « 20 ans » puisque l'infraction est passible d'une « peine d'emprisonnement maximale de 10 ou 14 ans » (alinéa 490.013(2)(b))). | ||
*** Il existe une option de [[Résiliation anticipée des | *** Il existe une option de [[Résiliation anticipée des commandes LERDS|résiliation anticipée]] en vertu de l'article. 490.015 disponible après '''10 ans''' (si commande 20 ans) ou '''20 ans''' (si commande à vie). | ||
| C = *** Dans le cas contraire, la durée est « à perpétuité » puisque l'infraction est passible d'une « peine maximale d'emprisonnement pour l'infraction : à perpétuité » (alinéa 490.013(2)(c))). | | C = *** Dans le cas contraire, la durée est « à perpétuité » puisque l'infraction est passible d'une « peine maximale d'emprisonnement pour l'infraction : à perpétuité » (alinéa 490.013(2)(c))). | ||
*** Il existe une option de [[Résiliation anticipée des | *** Il existe une option de [[Résiliation anticipée des commandes LERDS|résiliation anticipée]] en vertu de l'article. 490.015 après ''20 ans''. | ||
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Dernière version du 25 août 2024 à 21:51
Sur déclaration de culpabilité en vertu de {{{2}}}, une « infraction principale » énumérée à l'art. 490.011(1)(a), une Ordonnance LERDS est présumée obligatoire à moins que « il n'y ait aucun lien entre le fait de rendre l'ordonnance et le but d'aider les services de police à prévenir ou à enquêter. crimes de nature sexuelle en exigeant [l'enregistrement]" ou "l'impact de l'ordonnance sur la personne, y compris sur sa vie privée ou sa liberté, serait tout à fait disproportionné par rapport à l'intérêt public consistant à protéger la société par une prévention ou une enquête efficace sur les crimes de nature sexuelle". nature sexuelle, à réaliser par [enregistrement]".
- Si le délinquant a déjà été reconnu coupable d'une « infraction primaire », la durée est « à vie » (article 490.012(2)).
« Notez qu'en fonction de l'art. 490.011(2) du Code, les ordonnances SOIRA ne sont pasdisponibles lors de la détermination de la peine en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents