« Modèle:SeealsoSentencingSexual » : différence entre les versions

Dernière version du 20 août 2024 à 07:15

Pour les principes généraux relatifs aux peines pour les délits sexuels, voir infractions sexuelles

Version du 22 février 2018 à 17:00 voir la source Admin (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs 0 modification m 1 revision imported		Dernière version du 20 août 2024 à 07:15 voir la source AdminF (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs 29 378 modifications Aucun résumé des modifications
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	:''~~For general principles on sentence for sexual offences~~, ~~see~~ [[~~Sexual Offences (Sentencing)~~\|~~Sexual Offences~~]]''		:''Pour les principes généraux relatifs aux peines pour les délits sexuels, voir [[Condamnations pour infractions sexuelles\|infractions sexuelles]]''