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De Le carnet de droit pénal
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! Offence !! Section !! Minimums !! [[Conditional Sentence Orders|CSO Eligible]] !! Mandatory Consecutive Time
! Infraction !! Article !! Minimums !! [[Ordonnances de sursis|admissible à une ordonnance de sursis]] !! Temps consécutif obligatoire
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Dernière version du 12 août 2024 à 19:13

Infraction Article Minimums admissible à une ordonnance de sursis Temps consécutif obligatoire