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De Le carnet de droit pénal
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2 years less a day incarceration[[Category:Offences with Maximum Penalty of 2 Years Less a Day]]
2 ans moins un jour d'emprisonnement[[Catégorie:Infractions passibles d'une peine maximale de 2 ans moins un jour]]

Dernière version du 31 juillet 2024 à 14:10

2 ans moins un jour d'emprisonnement