« Modèle:LegHistory10sA » : historique des versions

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

28 août 2024

  • actudiff 21:5728 août 2024 à 21:57AdminF discussion contributionsm 97 octets +8 Remplacement de texte : « List of Criminal Code Amendments (2010 to 2019) » par « Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile

22 juin 2024

19 décembre 2019