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- Infractions abrogées (inclusion) (← liens)
- Infractions abrogées diverses (inclusion) (← liens)
- Avortement (infraction inconstitutionnelle) (inclusion) (← liens)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) (inclusion) (← liens)
- Relations sexuelles anales (Infraction inconstitutionnelle) (inclusion) (← liens)
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (inclusion) (← liens)
- Importation ou exportation d'accessoires liés à la drogue (infraction) (inclusion) (← liens)
- Tenue d’une maison de débauche (infraction) (inclusion) (← liens)