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- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tentatives et complicités après le fait (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (avant 2015) (inclusion) (← liens)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe I, cocaïne (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)