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- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tentatives et complicités après le fait (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)