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Affichage de 5 éléments.
- Vol qualifié (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)