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Péines disponibles
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Pages dans la catégorie « Péines disponibles »
Cette catégorie comprend 17 pages, dont les 17 ci-dessous.
A
Absolutions
Amendes
D
Dédommagement
E
Emprisonnement
H
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L
Libérations curatives
Liste des contestations minimales obligatoires
M
Mesures alternatives
Mesures extrajudiciaires pour les jeunes contrevenants
P
Peines concurrentes et consécutives
Peines concurrentes et consécutives pour adolescents
Peines maximales et minimales
Peines maximales légales
Peines minimales obligatoires
Peines à perpétuité
S
Suramende pour la victime
V
Violations des peines avec sursis
