Accueil
Au hasard
Se connecter
Configuration
À propos de Le carnet de droit pénal
Avertissements
Rechercher
Modèle
:
ListOffencesHeader-F
Langue
Suivre
Voir le texte source
Version datée du 4 juin 2024 à 21:03 par
AdminF
(
discussion
|
contributions
)
(Page créée avec « {|class="wikitable sortable" |- ! Infraction !! Articles !! Peines minimales !! Temps consécutif obligatoire |- »)
(
diff
)
← Version précédente
|
Voir la version actuelle
(
diff
) |
Version suivante →
(
diff
)
Infraction
Articles
Peines minimales
Temps consécutif obligatoire