Le carnet de droit pénal

Règle de la meilleure preuve

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Principes généraux

Lorsque le contenu d'un document est important pour l'affaire, la règle traditionnelle de la meilleure preuve en common law (ou « règle des originaux documentaires ») exige que la partie soumette l'original, à moins qu'elle ne soit pas en mesure de le faire. Le tribunal peut accepter une copie secondaire s'il est convaincu que l'original a été perdu, détruit ou indisponible de bonne foi.[1]

Le rôle principal du BER est simplement d'être un « complément à l'authenticité » qui garantit au tribunal que le document est le même que celui saisi dans l'ordinateur.[2]

La règle exclut les preuves de qualité inférieure lorsque de meilleures données sont disponibles et autorise les preuves de qualité inférieure lorsque de meilleures données ne sont pas disponibles.[3]

Cette règle remonte à une époque antérieure à l’avènement des ordinateurs et des photocopieurs, où toutes les copies étaient effectuées à la main. Elle est parfois critiquée comme étant une règle qui a fait son temps.[4] Certains suggèrent que le manque d'original n'aura qu'une incidence sur le poids.[5]

Néanmoins, la règle de la meilleure preuve fait partie de la common law. Il existe un certain nombre de textes législatifs qui permettent d'exempter cette règle, comme les LEC . 29 [dossiers financiers], 30(3) [dossiers commerciaux], 31(2)(c)[dossiers gouvernementaux] [6].

Le BER n'empêche normalement pas une partie de témoigner sur le contenu d'une vidéo perdue ou non saisie.[7]

La partie qui s'oppose à l'admissibilité des preuves ne peut se prévaloir du REC lorsqu'elle est en possession des exemplaires originaux du dossier en cause.[8]

Objet de la règle

Le but initial de la règle était « simplement d'éviter la fraude et la contrefaçon ».[9]

Affaires non pénales

Dans un certain nombre de règles provinciales, il existe une présomption d'autoriser les copies de documents tant que le droit d'inspecter les originaux demeure.[10]

  1. ↑ See R c Betterest Vinyl Mfg. Ltd, 1989 CanLII 7251 (BC CA), 52 CCC (3d) 441, par Taggart JA
    See R c Swartz, 1977 CanLII 1925, 37 CCC (2d) 409, par Jessup JA affirmed 1979 CanLII 38 (CSC), [1979] 2 RCS 256, par Dickson J
  2. ↑ R c CL, 2017 ONSC 3583 (CanLII), par Baltman J, au para 23 (“Turning to the “best evidence” rules, that too is not rocket science. According to Paciocco, the primary role the “best evidence” provisions of the CEA play is merely as an “adjunct to authenticity”; they assure the court that the document submitted is the same as the one that was input into the computer: Paciocco, at p. 200. The CEA sets out four ways in which this can be done, all of which essentially provide some assurance of continuity between the data that was input and the information on the electronic document being offered in court.“)
  3. ↑ Paciocco, “Proof and Progress” at p. 199 (“It was both a rule of exclusion (do not produce inferior evidence if you have better) and a rule of inclusion (if you do not have better, the evidence you have is acceptable if otherwise admissible).“)
  4. ↑ See R c Donald, 1958 CanLII 470 (NB CA), (1958) 121 CCC 304 (NBCA), par Bridges JA at 306
    R c Galarce, 1983 CanLII 2281 (SK QB), (1983) 35 CR 3d 368 (SKQB), par Gerein J
    R c Torres, 2012 ABPC 69 (CanLII), par Shriar J, au para 58 (“Courts across the common law world have long recognized that in many cases the ‘best evidence rule’ is outdated given the ubiquity of...digital record keeping and transmission. It is often hard to know what is an original of a particular document.”)
    R c Papalia, 1977 CanLII 54 (ON CA), par Jessup JA (“any strict interpretation of this principle has long been obsolete”)
  5. ↑ Garton v Hunter, [1969] 1 All ER 451 at 453 per Denning J.
    voir également, R c Cotroni (1977) 37 CCC (2d) 409 (ONCA)(*pas de liens CanLII) - audio re-recordings admitted
  6. ↑ s.29 CEA
  7. ↑ R c After Dark Enterprises Ltd., 1994 ABCA 360 (CanLII), 94 CCC (3d) 574, par Kerans JA (3:0), au para 16 ("In our view the best evidence rule does not preclude the admission of viva voce evidence of persons who observed the video... However, the evidence may vary greatly in its weight and reliability.")
  8. ↑ After Dark Enterprises, supra
    R c JSC, 2013 ABCA 157 (CanLII), 553 AR 81, par curiam, au para 14 (“The best evidence rule provides an admonition that real evidence is usually more reliable than human evidence: ... In that case this court found that the testimony of what by-law officers had seen on a video in a store was admissible evidence about the contents of the video. The Crown never had possession of the videos. The appellant contends that the trial judge erred in relying on After Dark Enterprises as in that case there was a clear and reasonable explanation for the Crown’s failure to produce the video at trial, whereas here, the trial judge found that the Crown acted negligently. He also says that in After Dark Enterprises the party who objected to the admissibility of the impugned evidence was in possession of the videos and could not be allowed to “sit on the evidence, and at the same time, object that it has not been produced”: ”)
  9. ↑ After Dark Enterprises, supra ("The learned trial judge says that the prosecution cannot call any other evidence if real evidence on the same point was available to be seized and was not seized. That extends the best evidence rule far beyond its original purpose, which was simply to avoid fraud and forgery, into a large alteration of practice and procedure in courts today. We do not accept it.")
  10. ↑ e.g. Alberta Evidence Act, RSA 2000, c A-18, at s. 41(5) and (6)
    R c Aitkens, 2019 ABPC 30 (CanLII), par Robertson J

Approche moderne

L’approche la plus moderne tend à dire que la règle ne doit pas être appliquée strictement. Il doit être utilisé « comme guide pour choisir la méthode de preuve appropriée ». Cela dépendra des circonstances particulières de l’affaire et de ce que « la nature de l’affaire permettra ».[1] L'accent est plutôt mis sur l'existence d'un « fondement approprié » pour les preuves qui établissent qu'elles sont « authentiques et exactes ».[2]

Les preuves peuvent également être examinées à la lumière de « preuves secondaires » selon le pouvoir discrétionnaire du tribunal.[3]


  1. ↑ R c Shayesteh, 1996 CanLII 882 (ON CA), OR (3d) 161, par Charron JA
    voir également R c Ghotra, [2015] OJ No 7253 (ONSC)(*pas de liens CanLII) , par Durno J
    R c Burton, 2017 NSSC 3 (CanLII), par Arnold J, au para 26 citing Ghotra
  2. ↑ , ibid., par Durno J, au para 125
    US v Knolh, 379 F. 2d. 427 (1967)
  3. ↑ Shayesteh, supra
    Burton, supra, au para 26

Justifier l'utilisation de preuves secondaires

Il n'est pas nécessaire de « nier toute possibilité d'existence des meilleures preuves » lorsque l'on choisit de s'appuyer sur des preuves secondaires (non-meilleures).[1]

Il suffit souvent de démontrer que la meilleure preuve était « impossible ou très peu pratique de produire l'original ».[2]

En règle générale, il ne devrait y avoir aucune distinction catégorique entre les preuves primaires et secondaires en ce qui concerne les preuves documentaires. La différence dans les preuves sera normalement une question de poids.[3]

  1. ↑ R c Duncan, 2016 ONSC 1126 (CanLII), OJ No 834, par Code J, citing Lederman, Bryant, and Fuerst, The Law of Evidence in Canada
  2. ↑ , ibid.
  3. ↑ , ibid.

Historique

Le BER trouve ses origines dans les années 1700 et jusqu'au 19ème siècle, il était considéré comme une condition préalable fondamentale à l'admissibilité de toutes les preuves.[1] La règle a ensuite été limitée aux seules preuves documentaires et a été souvent appelée « règle des originaux documentaires ».[2] La règle standard était que seules les copies originales devaient être produites.[3]

L'opinion traditionnelle est que seule la « meilleure preuve » doit être acceptée.[4]

L'ancienne règle allait jusqu'à exiger une signature sur un document donné, sinon il serait considéré comme une copie.[5]

Lorsque l'original a été établi comme détruit, une copie suffira.[6]

  1. ↑ R c Burton, 2017 NSSC 3 (CanLII), par Arnold J, au para 21 citing McWilliams Canadian Criminal Evidence
  2. ↑ , ibid., au para 21
  3. ↑ R c Marino (1975), 22 CCC (2d) 377 (ONCJ(*pas de liens CanLII) }
    R c Guyot, 1926 CanLII 583 (MB CA), [1927] 1 DLR 19
    Gunn v Cox, 1879 CanLII 34 (CSC), 3 RCS 296
    General Host Corp v Chemalloy Minerals Ltd. et al., 1972 CanLII 418 (ON SC), (1972), 27 DLR (3D) 561
  4. ↑ Burton, supra, au para 26
  5. ↑ Nodin v Murray (1812), 170 ER 1363
  6. ↑ R c Swartz, 1977 CanLII 1925 (ON CA), 37 CCC (2d) 409 afférent à [1979] 2 RCS 256

Cas d'utilisation

Preuve sur bande vidéo

La règle n'empêche pas l'admission de témoignages de vive voix de personnes qui ont visionné une vidéo qui n'était pas en preuve.[1] de même, il n'y a aucune interdiction contre les témoignages oraux quant au contenu du dossier non présenté.[2]

  1. ↑ R c Pires, 2012 ONCJ 713 (CanLII), OJ No 5421, par Nakatsuru J - police view a surveillance video that was not seizable
    See R c Pham, 1999 BCCA 571 (CanLII), [1999] BCJ 2312 (BCCA), par Braidwood JA, aux paras 18 to 25
    R c After Dark Enterprises Ltd., 1994 ABCA 360 (CanLII), 94 CCC (3d) 574, par Kerans JA (3:0)
    Kajala v Noble (1982), 75 Cr. App. R. 149 (Q.B.D.) (UK)
    R c JSC, 2013 ABCA 157 (CanLII), 553 AR 81, par curiam, aux paras 14 to 16
  2. ↑ R c Duncan, 2016 ONSC 1126 (CanLII), OJ No 834, par Code J, au para 28

Dossiers électroniques

Voir également: Documents et dossiers électroniques

L'article 31.2 crée une exemption légale au BER en ce qui concerne les documents électroniques sur la base d'une preuve d'intégrité.[1]

Des messages texte

En règle générale, la règle de la meilleure preuve n'exige pas que la Couronne admette une copie certifiée conforme des messages texte tels qu'ils se trouvent dans les bases de données des fournisseurs de services.[2]

Le fait que l'agent n'ait pas saisi et analysé le téléphone de l'accusé ou recherché les dossiers du fournisseur de services ne constitue normalement pas une négligence.[3]

La prise de captures d'écran de mauvaise qualité de l'écran du téléphone d'un témoin, tout en permettant au propriétaire de supprimer les messages texte par la suite, peut être problématique, mais ne constitue pas nécessairement un obstacle à l'admission des textes.[4]

  1. ↑ voir R c Moon, 2016 ABPC 103 (CanLII), 36 Alta LR (6th) 386, par Cummings J
  2. ↑ R c Burton, 2017 NSSC 3 (CanLII), par Arnold J citant Ghotra, au para 148
  3. ↑ Burton, supra, au para 29
    R c Burns, 2014 NSSC 436 (CanLII), par Rosinski J, aux paras 112 à 115
  4. ↑ Burton, supra, aux paras 4 et , aux paras 32

Admissibilité des copies

En common law, il n'y a aucune exigence selon laquelle la partie qui demande l'admission doit fournir un avis, un affidavit ou un certificat authentifiant qu'il a été fait par la personne qui a fait la copie.[1]

Les documents copiés des ordonnances de production sont réputés être des originaux en vertu de l'art. 487.0192(5), (6).[2]

  1. ↑ R c Clarke, 2016 ONSC 575 (CanLII), par Allen J, au para 37 (“ The common law requires neither notice nor an affidavit nor a certificate attesting to the authenticity of the record or attesting that it was made by the person who made the copy. As a general principle, in deciding whether at common law a statement or record can be admitted, the authenticity and the creator of the record must be proven by evidence on the admissibility inquiry.“)
  2. ↑ voir Ordres de production

Voir également

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