Modèle:OverviewIII

Version datée du 3 octobre 2024 à 07:05 par AdminF (discussion | contributions) (Remplacement de texte : « « Code criminel » » par « ''Code criminel'' »)

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Les infractions liées à {{{1}}} se retrouvent dans la partie III du Code criminel relative aux « Armes à feu et autres armes ».

Récupérée de « https://carnetdroitpenal.ca/fr/index.php?title=Modèle:OverviewIII&oldid=22761 »