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v
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e
Infractions liées aux véhicules à moteur
Infractions / Détermination de la peine
Conduite dangereuse
(320.13),
Operation While Impaired by Alcohol or Drug
(320.14 and 320.19),
Omission ou refus d’obtempérer
(320.15),
Failure to Stop at Scene of Accident
(320.16),
Flight from Police
(320.17),
Conduite durant l’interdiction
(320.18),
Conveyance Offence Causing Bodily Harm or Death
(320.2)