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- Distribution et mise à disposition de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Interférence à la circulation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Outrage au tribunal (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Négligence criminelle (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Intrusion de nuit (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Exploitation sexuelle (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Importation et exportation de drogue (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)