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4 juin 2024 à 13:46 198.166.214.4 discussion a créé la page Conduite dangereuse d'un véhicule (Infraction) (Created page with "{{En|Dangerous Operation of a Conveyance (Offence)}} ==Aperçu== ==Libellé de l'infraction== {{quotation2F| ;Infractions et peines ;Conduite dangereuse 320.13 (1) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances. ;Conduite causant des lésions corporelles (2) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstan...")