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4 juin 2024 à 13:44 198.166.214.4 discussion a créé la page Code criminel (Created page with "{{Home-FR}} ==Parties du Code== ; Les articles actuels du ''Code criminel'', LRC 1985, c C-46 comprennent ce qui suit: {| class="wikitable" style="font-size:80%" |- ! Parties ! Titre du sujet ! Articles |- | Partie I (1) | Dispositions générales |art. 3.1 à 45 |- |Partie II (2) | Infractions contre l’ordre public |art. 46 à 83 |- |Partie II.1 (2.1) | Partie II.1 - Terr...")