« Rôle du juge de première instance » : différence entre les versions

{{CanLIIRx|Piamonte|h3h3l|2017 ONSC 2666 (CanLII)}}{{perONSC|Johnston J}}{{atL|h3h3l|9}}<br>

{{CanLIIRP|Sweezey|htwpb|1974 CanLII 1427 (ON CA)|20 CCC (2d) 400 (OCA)}}{{perONCA-H|Martin JA}}<br>

Cela peut inclure l'obligation de procéder à un voir-dire sur des questions telles que le caractère volontaire sans la demande d'un avocat.<ref>

{{ibid1|Piamonte}}{{atL|h3h3l|9}}<br>

Voir aussi [[Volontariat]]<br>

; Devoir de retenue

Les juges doivent être « à l’abri des tumultes et des controverses susceptibles d’entacher la perception d’impartialité ».<ref>

{{ibid1|Ruffo}}

; Devoir de compétence technologique

Il a été suggéré que les tribunaux et les avocats ont un devoir de « compétence technologique ».<Ref>

{{CanLIIRC|WORSOFF contre MTCC 1168|jjf53|2021 ONSC 6493 (CanLII)}}{{perONSC|Myers J}}{{AtL|jjf53|32}}

; ''ex mero motu''

{{CanLIIRP|Powell|hv0x4|1965 CanLII 671 (BC CA)|4 CCC 349}}{{perBCCA-H|Bull JA}} (2:1)<br>

{{CanLIIRx|Spilchen|jfgd4|2021 NSSC 131 (CanLII)}}{{perNSSC|Coady J}}<Br>

Cette autorité a été utilisée pour modifier les accusations afin de les rendre conformes aux preuves.<Ref>

{{ibid1|Spilchen}}

{{ibid1|Powell}}<Br>

{{CanLIIRP|Clark|fp06t|1974 ALTASCAD 59 (CanLII)|19 CCC 445}}{{perABCA-H|Clehent JA}}

; Histoire

En vertu de l'art. 482.1, les tribunaux ont également le pouvoir d'établir des règles en matière de gestion des dossiers.<ref>

Voir aussi [[Gestion de cas]]

{{reflist|2}}

; Exposition à des preuves irrecevables

{{CanLIIRx|SS|1jlp5|2005 CanLII 791 (ON CA)}}{{TheCourtONCA}}{{atL|1jlp5|3}}<Br>

{{CanLIIRP|Novak|1ddg2|1995 CanLII 2024 (BC CA)|27 WCB (2d) 295}}{{perBCCA|Prowse JA}}{{atL|1ddg2|8}}<br>

Et peut être utilisé dans « une variété apparemment inépuisable de circonstances et peut être exercé de différentes manières ».

{{supra1|Caron}}{{atL|2fkpf|29}}<br>

La doctrine est disponible comme une « source résiduelle de pouvoirs » dont dispose un juge « chaque fois qu'il est juste ou équitable de le faire », qui comprend :<ref>

Une interdiction de publication peut également être levée par compétence inhérente.<ref>

{{CanLIIRP|Irlande|1m57b|2005 CanLII 45583 (ON SC)|203 CCC (3d) 443}}{{perONSC|Del Frate J}}<br>

Une cour supérieure dispose de pouvoirs inhérents limités pour réexaminer ses propres ordonnances, sauf lorsque la législation interdit par ailleurs le réexamen.<ref>

La décision d'exercer son pouvoir discrétionnaire et d'exiger la lecture des accusations malgré la renonciation n'est pas une ordonnance mais une décision qui peut être révisée sur certiorari.<Ref>

{{CanLIIRP|AA|1wcw7|2000 CanLII 22813 (ON SC)|150 CCC (3d) 564}}{{perONSC|Hill J}}{{atL|1wcw7|9}}{{affd}} 170 CCC (3d ) 449

; Aucune préférence personnelle, idéologie ou croyance politique

Un juge ne doit pas « se promener sur la place publique » en utilisant ses décisions pour signaler ses préférences personnelles, ses idéologies ou ses convictions politiques.<ref>

{{CanLIIRC|Canada (Procureur général) c Kattenburg|j9z5f|2020 CAF 164 (CanLII)}} par le juge Stratas

; Décisions de lecture

Lorsque la décision est longue, il n'est pas interdit de lire un résumé en présence de l'accusé puis d'en donner une version écrite ultérieurement.<REf>

{{CanLIIR|Lawrence|j8nrv|2020 ABCA 268 (CanLII)}}{{AtL|j8nrv|21}}

Il est possible de motiver une décision en partie oralement et en partie par écrit. Toutefois, seuls les motifs oraux font foi.<ref>

{{ibid1|Lawrence}}{{atL|j8nrv|21}}

Le principe d'ouverture et de responsabilité exige que l'essentiel du raisonnement soit exposé oralement.<ref>

{{ibid1|Lawrence}}{{atL|j8nrv|23}}

Le raisonnement essentiel doit comprendre un « résumé [pour] énoncer clairement l'infraction, le raisonnement essentiel du juge du procès et la conclusion sur l'accusation ».<ref>

{{ibid1|Lawrence}}{{atL|j8nrv|23}}

{{reflist|2}}

Lorsqu'une partie demande l'exclusion d'un élément de preuve, il appartient au juge du procès de « décider quelle procédure doit être suivie ».<ref>

{{CanLIIRP|Hamill|1nnxs|1984 CanLII 39 (BCCA)|[1984] 6 WWR 530}}{{perBCCA|Esson JA}}<br>

À de « rares exceptions près », un juge est « habilité à réserver toute demande jusqu'à la fin de l'affaire ».

Une exception à l'ajournement des décisions concerne les cas où « les intérêts de la justice nécessitent une décision immédiate ».<ref>

{{ibid1|DeSousa}}

Cela inclura les cas où « le tribunal de première instance lui-même est impliqué dans une violation constitutionnelle » ou lorsque « des violations constitutionnelles substantielles et continues nécessitent une attention immédiate. » <ref>

{{ibid1|DeSousa}}

De plus, les situations dans lesquelles une « contestation apparemment fondée, fondée sur la Charte, de la loi en vertu de laquelle l'accusé est accusé et qui ne dépend pas des faits révélés au cours du procès » devraient constituer des exceptions.<ref>

{{ibid1|DeSousa}}

Cela est particulièrement vrai lorsque le procès devrait durer une durée considérable.<ref>

{{ibid1|DeSousa}}

{{reflist|2}}

Lorsqu'une décision est longue, le juge de première instance peut lire un résumé devant l'accusé, puis en fournir une copie plus complète et plus détaillée dans la version écrite déposée au dossier.<REf>

{{CanLIIRx|Lawrence|j8nrv|2020 ABCA 268 (CanLII)}}{{TheCourtABCA}}{{atsL|j8nrv|21| au 24}}

Or, ce sont les motifs donnés oralement à l'accusé qui constituent les « raisons opératoires » ou les « raisons essentielles ».

{{ibid1|Lawrence}}{{AtsL|j8nrv|21| et 23}}

L’omission de motiver suffisamment la décision orale pourrait contrevenir à l’art. 650 et art. 7 et 11(d){{CCRF}}.

{{supra1|Lawrence}}{{AtL|j8nrv|23}}

Les parties essentielles ou opérationnelles des motifs doivent inclure (a) les accusations, (b) le verdict sur chaque accusation (c) une explication du résultat.<Ref>

{{supra1|Lawrence}}{{AtL|j8nrv|24}}

Le caractère suffisant des motifs pourrait être de l’ordre de 9 paragraphes résumant une décision de 33 pages.<Ref>

par exemple. voir {{supra1 | Lawrence}}

{{reflist|2}}

{{CanLIIRP|CD|jksxq|2021 NUCA 21 (CanLII)|NJ No 55}}{{perNUCA|Slatter JA}}{{AtL|jksxq|14}}<br>

{{CanLIIR|Mitchell|jtgd9|2022 NSCA 77 (CanLII)}}{{perNSCA|Beaton JA}}{{atL|jtgd9|27}}

# "Un juge de première instance peut déclarer un résultat avec des "motifs à suivre""<ref>

par exemple. {{CanLIIRP|Teskey|1rq5q|2007 CSC 25 (CanLII)|[2007] 2 RCS 267}}{{perSCC|Charron J}} - verdict{{fix}}<br>

{{CanLIIRP|Sundman|jd2rq|2021 BCCA 53 (CanLII)|402 CCC (3d) 463}}{{perBCCA|Fitch JA}}{{atsL|jd2rq|55| à 56}} - décisions à mi-procès{{fix}}<br>

# "Le juge de première instance peut avoir de longs motifs préparés et essentiellement finalisés, mais en raison de la longueur, il n'a lu qu'un résumé, suivi de la publication immédiate de la version plus longue."<ref>

par exemple. {{CanLIIR|Vander Leeuw|jd6mr|2021 ABCA 61 (CanLII)}}{{TheCourtABCA}}{{atL|jd6mr|9}}<br>

# "Le juge de première instance peut annoncer sa décision, mais ensuite corriger cette décision lorsqu'une erreur ou une illégalité évidente est identifiée."<br>

par exemple. {{CanLIIRP|Vader|j0c4h|2019 ABCA 191 (CanLII)|89 Alta LR (6e) 146}}{{TheCourtABCA}}{{atsL|j0c4h|56| à 57}}

# "Le juge du procès donne des motifs qui semblent traiter de toutes les questions en litige et expose tous ses motifs, mais publie ensuite des motifs véritablement « supplémentaires » qui ajoutent des arguments ou des questions. "<ref>

par exemple.

{{CanLIIRPC|PricewaterhouseCoopers Inc contre Perpetual Energy Inc|jcs27|2021 ABCA 16 (CanLII)|457 DLR (4th) 1}}{{TheCourtABCA}}{{AtL|jcs27|61}}

La mesure dans laquelle une décision initiale et des raisons supplémentaires peuvent changer dépend des circonstances.<ref>

{{supra1|CD}}{{atL|jksxq|14}}

Généralement, la modification de la ponctuation, de la grammaire et des citations est autorisée.<Ref>

{{supra1|CD}}{{atL|jksxq|14}}

Mais les changements qui révisent, corrigent ou reconsidèrent les mots prononcés ou la substance du raisonnement ne sont pas autorisés.<Ref>

{{supra1|CD}}{{atL|jksxq|14}}<br>

{{CanLIIRP|Wang|2b3v3|2010 ONCA 435 (CanLII)|256 CCC (3d) 225}}{{perONCA|Rouleau JA}}{{atL|2b3v3|9}}<Br>

{{CanLIIRP|Desmond|j4gnn|2020 NSCA 1 (CanLII)|384 CCC (3d) 461}}{{perNSCA|Scanlan JA}}{{atsL|j4gnn|24| à 25}}

; Révision en appel des décisions supplémentaires

{{supra1|CD}}{{atL|jksxq|15}}<br>

{{supra1|Vander Leeuw}}{{atL|jd6mr|9}}

Il est loisible à la cour d'appel d'ignorer les raisons supplémentaires.<REf>

{{CanLIIRPC|Wilde contre Archean Energy Ltd|1v15t|2007 ABCA 385 (CanLII)|82 Alta LR (4th) 203, 62 CCEL (3d) 1}}{{perABCA|Hunt JA}}{{atL|1v15t|24 }><Br>

Et pourra simplement revoir la décision sur le raisonnement initial.<REf>

{{CanLIIRPC|Nouvelle-Écosse (Ministre des Services communautaires) c CKZ|gsqtx|2016 NSCA 61 (CanLII)|376 NSR (2d) 113}}{{perNSCA|JJA Bourgeois et Van den Eynden}}{{atsL|gsqtx| 61| à 63}}

Les cours d'appel peuvent examiner les deux ensembles de motifs lorsqu'elles évaluent la question de l'appel.<REf>

Énergie perpétuelle, au par. 66<br>

{{CanLIIRP|Ball|frpvx|2012 ABCA 184 (CanLII)|557 WAC 102}}{{TheCourtABCA}}{{atL|frpvx|4}}

{{reflist|2}}