« Abandon (défense) » : différence entre les versions
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# il doit y avoir un changement d’intention et un changement physique de lieu ; # lorsque cela est possible et raisonnable, « communication en temps opportun » de l'intention d'abandonner le projet commun à ceux qui désirent y poursuivre.<ref> | # il doit y avoir un changement d’intention et un changement physique de lieu ; # lorsque cela est possible et raisonnable, « communication en temps opportun » de l'intention d'abandonner le projet commun à ceux qui désirent y poursuivre.<ref> | ||
{{ibid1|SRB}}{{atL|22fh1|24}} per dissent, dissent aff'd on appeal {{CanLIIRP|Bird|2736l|2009 CSC 60 (CanLII)|469 AR 185}}{{TheCourtSCC}} ( {{Tr}}« | {{ibid1|SRB}}{{atL|22fh1|24}} per dissent, dissent aff'd on appeal {{CanLIIRP|Bird|2736l|2009 CSC 60 (CanLII)|469 AR 185}}{{TheCourtSCC}} ( {{Tr}}« changement d’intention de la part de l’accusé et, lorsque cela est pratique et raisonnable, une communication en temps opportun de l’intention de l’accusé d’abandonner le but commun illicite » ) | ||
</ref> | </ref> | ||
# la communication, verbale ou autre, doit être une {{Tr}}« notification sans équivoque » à l'autre partie de telle sorte que si l'autre poursuit, il le fasse sans l'aide et l'assistance supplémentaires de ceux qui se retirent. | # la communication, verbale ou autre, doit être une {{Tr}}« notification sans équivoque » à l'autre partie de telle sorte que si l'autre poursuit, il le fasse sans l'aide et l'assistance supplémentaires de ceux qui se retirent. | ||
#que l'accusé a pris, d'une manière {{ | #que l'accusé a pris, d'une manière {{Tr2}}« proportionnelle » à sa participation à la perpétration de l'infraction projetée, des {{Tr}}« mesures raisonnables » dans les circonstances soit pour neutraliser ou autrement annuler les effets de sa participation, soit pour empêcher la perpétration de l'infraction.<ref> | ||
{{supra1|Gauthier}} a ajouté ce dernier élément, voir{{atL|fxsxt|50}}</ref> | {{supra1|Gauthier}} a ajouté ce dernier élément, voir{{atL|fxsxt|50}}</ref> | ||
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L'absence de communication claire et opportune est susceptible de faire échouer la défense.<ref> | L'absence de communication claire et opportune est susceptible de faire échouer la défense.<ref> | ||
p. ex. {{supra1|KKP}}{{atL|1prpg|14}}<br> | p. ex. {{supra1|KKP}}{{atL|1prpg|14}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Miller|1mx57|1976 CanLII 12 (CSC)|[1977] 2 RCS 680}}{{TheCourtSCC}} | {{CanLIIRP|Miller|1mx57|1976 CanLII 12 (CSC)|[1977] 2 RCS 680}}{{TheCourtSCC}} au 708<br> | ||
{{CanLIIRP|Fournier|5hpf|2002 NBCA 71 (CanLII)|173 CCC (3d) 566}}{{perNBCA|Larlee JA}}{{atL|5hpf|22}}<br> | {{CanLIIRP|Fournier|5hpf|2002 NBCA 71 (CanLII)|173 CCC (3d) 566}}{{perNBCA|Larlee JA}}{{atL|5hpf|22}}<br> | ||
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; Infractions spécifiques | ; Infractions spécifiques | ||
Lorsque le groupe a planifié conjointement de commettre un viol et un meurtre et que l'accusé a participé à la partie initiale du plan illégal, mais qu'il s'en va ensuite en cours de route, il n'abandonne pas l'infraction et peut toujours être reconnu coupable de meurtre.<ref> | Lorsque le groupe a planifié conjointement de commettre un viol et un meurtre et que l'accusé a participé à la partie initiale du plan illégal, mais qu'il s'en va ensuite en cours de route, il n'abandonne pas l'infraction et peut toujours être reconnu coupable de meurtre.<ref> | ||
{{CanLIIRP|SRB|22fh1|2009 ABCA 45 (CanLII)|243 CCC (3d) 419}}{{perABCA|Berger JA}} | {{CanLIIRP|SRB|22fh1|2009 ABCA 45 (CanLII)|243 CCC (3d) 419}}{{perABCA|Berger JA}} annulé en appel {{CanLIIRP|Bird|2736l|2009 CSC 60 (CanLII)|[2009] 3 RCS 638}}{{TheCourtSCC}}</ref> | ||
La personne qui abandonne un vol planifié, mais qui est celle qui a fourni les armes aux autres, peut être tenue responsable du meurtre découlant du vol.<ref> | La personne qui abandonne un vol planifié, mais qui est celle qui a fourni les armes aux autres, peut être tenue responsable du meurtre découlant du vol.<ref> | ||