Le carnet de droit pénal

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Lorsque l'accusé sait qu'il parle à un agent de l'État et fait des aveux volontaires, il n'y aura pas de violation du droit au silence.<ref>
Lorsque l'accusé sait qu'il parle à un agent de l'État et fait des aveux volontaires, il n'y aura pas de violation du droit au silence.<ref>
{{CanLIIRP|Broyles|1fshb|1991 CanLII 15 (CSC)|[1991] 3 RCS 595}}{{perSCC|Iacobucci J}}{{atL|1fshb|27}} ( {{Tr}}« In general, there will be no violation of the suspect's right to silence if the suspect volunteers the information, knowing he or she is talking to an agent of the state.» )
{{CanLIIRP|Broyles|1fshc|1991 CanLII 15 (CSC)|[1991] 3 RCS 595}}{{perSCC|Iacobucci J}}{{atL|1fshb|27}} ( {{Tr2}}« De façon générale, le droit du suspect de garder le silence n'aura pas été violé s'il choisit volontairement de donner les renseignements, tout en sachant qu'il s'adresse à un représentant  de l'État.» )
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Les premiers facteurs à prendre en compte doivent être la question de savoir si les conversations étaient fonctionnellement équivalentes à un interrogatoire.<ref>
Les premiers facteurs à prendre en compte doivent être la question de savoir si les conversations étaient fonctionnellement équivalentes à un interrogatoire.<ref>
{{supra1|Broyles}} ( {{Tr}}« The focus should not be on the form of the conversation, but rather on whether the relevant parts of the conversation were the functional equivalent of an interrogation.» )
{{supra1|Broyles}} ( {{Tr2}}« Il ne faudrait pas s'attarder à la forme de la conversation mais bien à la question de savoir si les parties pertinentes de la conversation équivalaient de fait à un interrogatoire.» )
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Cela pose la question de savoir si l’échange aurait quand même eu lieu, sous la forme et de la manière dont il l’a fait, n’eût été l’intervention de l’État.<ref>
Cela pose la question de savoir si l’échange aurait quand même eu lieu, sous la forme et de la manière dont il l’a fait, n’eût été l’intervention de l’État.<ref>
{{supra1|Broyles}} ( {{Tr}}« ...would the exchange between the accused and the informer have taken place, in the form and manner in which it did take place, but for the intervention of the state or its agents» )
{{supra1|Broyles}} ( {{Tr2}}« ...L'échange entre l'accusé et l'indicateur aurait‑il eu lieu, de la même façon et sous la même forme, n'eût été l'intervention de l'État ou de ses représentants?» )
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