« Définition des armes à feu prohibées » : différence entre les versions
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Longueur du canon | ; Longueur du canon | ||
(2) Pour l’application de la présente partie, la longueur du canon se mesure : | (2) Pour l’application de la présente partie, la longueur du canon se mesure : | ||
:a) pour un revolver, par la distance entre la bouche du canon et la tranche de la culasse devant le barillet; | :a) pour un revolver, par la distance entre la bouche du canon et la tranche de la culasse devant le barillet; | ||