« Introduction par effraction (jurisprudence des peines) » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
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* [[Break and Enter, Private Dwelling (jurisprudence des peines)]]
* [[Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)]]
* [[Break and Enter, Non-Dwelling (jurisprudence des peines)]]
* [[Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines)]]


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Dernière version du 10 novembre 2024 à 13:22

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