« Définition des armes à feu prohibées » : différence entre les versions
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Comme décrit à l’article 84, les armes prohibées comprennent : | |||
# arme de poing avec un canon d'une longueur de 105 mm ou moins ; | # arme de poing avec un canon d'une longueur de 105 mm ou moins ; | ||
# arme de poing conçue ou adaptée pour tirer des munitions de calibre 25 ou 32 ; | # arme de poing conçue ou adaptée pour tirer des munitions de calibre 25 ou 32 ; |