« Motifs raisonnables et probables » : différence entre les versions

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 {{seealso|Suspicion raisonnable}}
-La norme juridique des « motifs raisonnables et probables » est utilisée dans de nombreux aspects de l'application de la loi. Il s'agit du seuil qu'un agent de la paix doit satisfaire avant que certains pouvoirs puissent être utilisés, notamment la [[Procédure d'arrestation|arrestation]] et les [[Demande_d'autorisations_judiciaires|recherches]].
+La norme juridique des {{Tr}}« motifs raisonnables et probables » est utilisée dans de nombreux aspects de l'application de la loi. Il s'agit du seuil qu'un agent de la paix doit satisfaire avant que certains pouvoirs puissent être utilisés, notamment la [[Procédure d'arrestation|arrestation]] et les [[Demande_d'autorisations_judiciaires|recherches]].
 Ce niveau de preuve est calibré là où « l’intérêt de l’État à détecter et à prévenir le crime commence à prévaloir sur l’intérêt de l’individu à rester tranquille ».<ref>
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 {{CanLIIRP|Sadikov|g2tgn|2014 ONCA 72 (CanLII)|305 CCC (3d) 421}}{{perONCA-H|Watt JA}}{{atL|g2tgn|81}}<br>
 </ref>
-C’est également plus grand que de simples « soupçons, conjectures, hypothèses ou « expéditions de pêche ».<Ref>{{supra1|Sanchez}}{{atL|1p79n|31}}<Br>
+C’est également plus grand que de simples {{Tr}}« soupçons, conjectures, hypothèses ou {{Tr}}« expéditions de pêche ».<Ref>{{supra1|Sanchez}}{{atL|1p79n|31}}<Br>
 </ref>
 ; Contraste avec BARD et Prima Facie Standard
-Cela n’équivaut pas à une « preuve hors de tout doute raisonnable » ou à une « preuve prima facie ».<ref>
+Cela n’équivaut pas à une {{Tr}}« preuve hors de tout doute raisonnable » ou à une {{Tr}}« preuve prima facie ».<ref>
 {{supra1|Ngo}}{{atL|fnsl3|35}}<Br>
 {{CanLIIRP|Jacobson|1n29m|2006 CanLII 12292 (ON CA)|207 CCC (3d) 270}}{{perONCA|Rosenberg JA}}<br>
 </ref>
-Ce n'est pas une « preuve absolue ».<ref>
+Ce n'est pas une {{Tr}}« preuve absolue ».<ref>
 {{supra1|Ngo}}{{atL|fnsl3|35}}<br>
 {{CanLIIRP|Smith|5scs|1998 ABCA 418 (CanLII)|126 CCC (3d) 62}}{{perABCA|Conrad J}}{{atp|77}}<br>
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 ; Contraste avec les soupçons raisonnables
 C'est plus élevé que les "soupçons raisonnables"<ref>
-{{supra1|Phung}}{{atL|fw3p0|11}}</ref>, c'est-à-dire « une constellation de faits objectivement discernables qui donnent à l'agent chargé de la détention des raisons raisonnables de soupçonner que le détenu est impliqué pénalement dans l'activité faisant l'objet de l'enquête » <ref>
+{{supra1|Phung}}{{atL|fw3p0|11}}</ref>, c'est-à-dire {{Tr}}« une constellation de faits objectivement discernables qui donnent à l'agent chargé de la détention des raisons raisonnables de soupçonner que le détenu est impliqué pénalement dans l'activité faisant l'objet de l'enquête » <ref>
 {{supra1|Phung}}{{atL|fw3p0|11}}<br>
 {{CanLIIRP|Simpson|1npnx|1993 CanLII 3379 (ON CA)|12 OR (3d) 182}}{{perONCA-H|Doherty JA}}{{atp|202}} <br>
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 ; Base constitutionnelle
-La Charte exige que toute disposition législative autorisant les perquisitions et les saisies soit fondée sur « des motifs raisonnables et probables, établis sous serment, de croire qu'une infraction a été commise et qu'il existe des preuves à trouver sur le lieu de la perquisition »<ref>
+La Charte exige que toute disposition législative autorisant les perquisitions et les saisies soit fondée sur {{Tr}}« des motifs raisonnables et probables, établis sous serment, de croire qu'une infraction a été commise et qu'il existe des preuves à trouver sur le lieu de la perquisition »<ref>
 {{CanLIIRP|Morelli|28mrf|2010 CSC 8 (CanLII)|[2010] 1 RCS 253}}{{perSCC-H|Fish J}}{{atL|28mrf|39}}<br>
 {{supra1|Hunter v Southam Inc}}{{atp|168}}<br>
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 ; Révision en appel
-La question de savoir si les conclusions factuelles du juge constituent des « motifs raisonnables et probables » est une question de droit et peut être révisée selon la norme de la décision correcte.<ref>
+La question de savoir si les conclusions factuelles du juge constituent des {{Tr}}« motifs raisonnables et probables » est une question de droit et peut être révisée selon la norme de la décision correcte.<ref>
 {{CanLIIRP|Dhillon|gpq4n|2016 ONCA 308 (CanLII)|335 CCC (3d) 144}}{{perONCA|Tulloch JA}}{{atL|gpq4n|22}}<br>
 {{CanLIIRP|Shepherd|24kx2|2009 CSC 35 (CanLII)|[2009] 2 RCS 527, 309 DLR (4th) 139}}{{perSCC-H|McLachlin CJ and Charron J}}{{atsL|24kx2|18|, 20}} ("[w]hile there can be no doubt that the existence of reasonable and probable grounds is grounded in the 'factual findings' of the trial judge, the issue of whether the facts as found by the trial judge amount at law to reasonable and probable grounds is a question of law")<br>
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 ===Norme basée sur la crédibilité===
-Les motifs raisonnables et probables sont « le point où la probabilité fondée sur des bases crédibles remplace la suspicion. »<ref>
+Les motifs raisonnables et probables sont {{Tr}}« le point où la probabilité fondée sur des bases crédibles remplace la suspicion. »<ref>
 {{supra1|Hunter v Southam}}<Br>
 {{CanLIIRP|Phung|fw3p0|2013 ABCA 63 (CanLII)|542 AR 392}}{{TheCourtABCA}}{{atL|fw3p0|11}} ( {{Tr}}« As for what “reasonable grounds” itself means, the standard was first described in Hunter v Southam, ... as “the point where credibly-based probability replaces suspicion”. It has since been characterized in terms of “reasonable probability”: ... . This is a standard higher than a reasonable suspicion but less than a prima facie case: .... Reasonable suspicion, by contrast, exists where there is “a constellation of objectively discernible facts which give the detaining officer reasonable cause to suspect that the detainee is criminally implicated in the activity under investigation”:...")<br>
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 {{CanLIIRPC|Baron v Canada|1fs68|1993 CanLII 154 (CSC)|[1993] 1 RCS 416}}{{perSCC-H|Sopinka J}}<br>
 </ref>
-Le « caractère raisonnable » concerne les attentes légitimes quant à l'existence de certains faits. On peut alors dire que la croyance en certains faits peut être « raisonnable » sans être « probable ».
+Le {{Tr}}« caractère raisonnable » concerne les attentes légitimes quant à l'existence de certains faits. On peut alors dire que la croyance en certains faits peut être {{Tr}}« raisonnable » sans être {{Tr}}« probable ».
 {{supra1|Loewen}}{{atL|2cfs8|18}}<br>
 n.b. which is also why certain cases use the term reasonable grounds rather than reasonable and probable grounds
 </ref>
-La probabilité basée sur la crédibilité implique « une évaluation pratique, non technique et pleine de bon sens de l'ensemble des circonstances ».<ref>
+La probabilité basée sur la crédibilité implique {{Tr}}« une évaluation pratique, non technique et pleine de bon sens de l'ensemble des circonstances ».<ref>
 {{CanLIIRP|Ballendine|fl8xf|2011 BCCA 221 (CanLII)|271 CCC (3d) 418}}{{perBCCA|Frankel JA}}{{atL|fl8xf|53}}<br>
 </ref>
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 # "Lorsque le déposant s'appuie sur des informations obtenues auprès d'un indicateur de police, la fiabilité de l'information doit être évidente et doit être appréciée à la lumière de l'ensemble des circonstances." Cela comprendra :
 ## Acceptation des ouï-dire d'un informateur, mais une information d'un informateur ne suffit pas en soi ;
-## L'évaluation d'une information dépend de « l'ensemble des circonstances » en tenant compte de facteurs tels que a) le degré de détail, b) la source de connaissances de l'informateur, c) les indices de fiabilité de l'informateur dans le passé et la corroboration provenant d'autres sources.
+## L'évaluation d'une information dépend de {{Tr}}« l'ensemble des circonstances » en tenant compte de facteurs tels que a) le degré de détail, b) la source de connaissances de l'informateur, c) les indices de fiabilité de l'informateur dans le passé et la corroboration provenant d'autres sources.
 ## les résultats de la recherche ne peuvent pas être utilisés comme preuve de fiabilité
 {{reflist|2}}
 ===Totalité des circonstances===
-La « totalité des circonstances » doit être prise en compte dans l’appréciation des motifs.<ref>
+La {{Tr}}« totalité des circonstances » doit être prise en compte dans l’appréciation des motifs.<ref>
 {{CanLIIRP|Debot|1ft1g|1989 CanLII 13 (CSC)|[1989] 2 RCS 1140}}{{perSCC|Wilson J}}{{atL|1ft1g|53}} (" I concur with Martin J.A.'s view that the 'totality of the circumstances' must meet the standard of reasonableness. Weakness in one area may, to some extent, be compensated by strengths in the other two.")<br>
 {{CanLIIRP|Garofoli|1fss4|1990 CanLII 52 (CSC)|[1990] 2 RCS 1421}}{{perSCC-H|Sopinka J}} ( {{Tr}}« The reliability of the tip is to be assessed by recourse to the 'totality of the circumstances'. ")
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 {{CanLIIRP|Nguyen|29jwn|2010 ABCA 146 (CanLII)|477 AR 39}}{{TheCourtABCA}}<br>
 </ref>
-En conséquence, les considérations sur les éléments de preuve ne peuvent pas être « fragmentaires ».<ref>
+En conséquence, les considérations sur les éléments de preuve ne peuvent pas être {{Tr}}« fragmentaires ».<ref>
 {{supra1|Skinkewski}}{{atL|frsn0|13}}
 </ref>
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 </ref>
-Les facteurs à prendre en compte doivent être « flexibles ». Les tribunaux ne devraient pas accorder à un facteur « le statut de condition préalable essentielle » pour établir des motifs.<ref>
+Les facteurs à prendre en compte doivent être « flexibles ». Les tribunaux ne devraient pas accorder à un facteur {{Tr}}« le statut de condition préalable essentielle » pour établir des motifs.<ref>
 {{CanLIIRP|Parsley|gtxv2|2016 NLCA 51 (CanLII)|341 CCC (3d) 263}}{{perNLCA|Hoegg JA}}{{atL|gtxv2|16}}<Br>
 {{CanLIIRP|Burke|flkkx|2011 NBCA 51 (CanLII)|275 CCC (3d) 90}}{{perNBCA|Richard JA}}<Br>
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 </ref>
-La norme dépendra de la nature de l'intérêt de l'État et de la vie privée de l'individu qui fait l'objet d'une atteinte. Ce qui est « raisonnable » doit être « flexible pour être réaliste et significatif ».<ref>
+La norme dépendra de la nature de l'intérêt de l'État et de la vie privée de l'individu qui fait l'objet d'une atteinte. Ce qui est {{Tr}}« raisonnable » doit être {{Tr}}« flexible pour être réaliste et significatif ».<ref>
 {{CanLIIRP|McKinlay Transport Ltd.|1fszd|1990 CanLII 137 (CSC)|[1990] 1 RCS 627}}{{perSCC|Wilson J}}</ref>
-La question de savoir si les motifs existent est une « détermination factuelle dans chaque cas ».<ref>
+La question de savoir si les motifs existent est une {{Tr}}« détermination factuelle dans chaque cas ».<ref>
 {{CanLIIRP|Ngo|fnsl3|2011 ONSC 6676 (CanLII)|OJ No 5023}}{{perONSC|Hill J}}{{atL|fnsl3|35}}<br>
 </ref>
-Le terrain doit être « considéré dans sa totalité, et non isolé pour une évaluation indépendante ».<ref>
+Le terrain doit être {{Tr}}« considéré dans sa totalité, et non isolé pour une évaluation indépendante ».<ref>
 {{ibid1|Ngo}}{{atL|fnsl3|35}}<Br>
 {{CanLIIRP|Campbell|2cj71|2010 ONCA 588 (CanLII)|261 CCC (3d) 1}}{{perONCA|Juriansz JA}}{{atL|2cj71|57}} ( {{Tr}}« Considered independently each of these grounds may not have justified the authorization. However, a justice of the peace could have found from their cumulative effect that there were reasonable grounds to issue the warrant.")<Br>
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 ; Rechercher des mandats
-Dans le cadre d’une perquisition sous mandat, il doit y avoir « des motifs raisonnables et probables, établis sous serment, de croire qu’une infraction a été commise et qu’il existe des preuves à trouver sur le lieu de la perquisition ».<ref>
+Dans le cadre d’une perquisition sous mandat, il doit y avoir {{Tr}}« des motifs raisonnables et probables, établis sous serment, de croire qu’une infraction a été commise et qu’il existe des preuves à trouver sur le lieu de la perquisition ».<ref>
 {{CanLIIRPC|Hunter v Southam|1mgc0|1984 CanLII 33 (CSC)|[1984] 2 RCS 145}}{{perSCC|Dickson J}}{{atp|167}} (cited to SCR)<br>
 {{CanLIIRP|Campbell|flz4z|2011 CSC 32 (CanLII)|[2011] 2 RCS 549}}{{perSCC|Charron J}}{{atL|flz4z|14}}<br>
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 {{CanLIIRP|Kluczny|1n980|2005 ABQB 350 (CanLII)|385 AR 182}}{{perABQB|Moen J}}{{atL|1n980|51}}<br>
 </ref>
-Cette norme objective, tout en « se mettant à la place du policier », a été interprétée comme prenant en compte l'expérience et la formation du policier.<ref>
+Cette norme objective, tout en {{Tr}}« se mettant à la place du policier », a été interprétée comme prenant en compte l'expérience et la formation du policier.<ref>
 {{CanLIIRP|Juan|1rvxl|2007 BCCA 351 (CanLII)|222 CCC (3d) 289}}{{perBCCA|Thackray JA}}{{atsL|1rvxl|27| à 28}}</ref>
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 </ref>
-L'évaluation du caractère raisonnable exige que le juge se place « à la place de l'agent » et évalue « les circonstances à travers le prisme d'une personne qui possède la même expérience, la même formation, les mêmes connaissances et compétences que l'agent ».<ref>
+L'évaluation du caractère raisonnable exige que le juge se place « à la place de l'agent » et évalue {{Tr}}« les circonstances à travers le prisme d'une personne qui possède la même expérience, la même formation, les mêmes connaissances et compétences que l'agent ».<ref>
 {{supra1|Galye}}{{at|38}} ( {{Tr}}« The assessment of whether objective grounds existed involves placing a reasonable person in the position of the officer and having that person assess the circumstances through the lens of someone who has the same experience, training, knowledge and skills as the officer.  If that reasonable person would reach the same conclusion as the police officer, then the grounds for arrest will be considered to be objectively reasonable")<br>
 </ref>
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 </ref>
-Les motifs subjectifs doivent être fondés sur une croyance « de bonne foi » à un fait pertinent. Il n'est pas nécessaire que le fait soit réellement vrai.<ref>
+Les motifs subjectifs doivent être fondés sur une croyance {{Tr}}« de bonne foi » à un fait pertinent. Il n'est pas nécessaire que le fait soit réellement vrai.<ref>
 {{CanLIIRPC|Eccles v Bourque|1z1gw|1974 CanLII 191 (CSC)|[1975] 2 RCS 739}}</ref>
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 </ref>
-; Pas d'analyse « ex post facto »
+; Pas d'analyse {{Tr}}« ex post facto »
 L'évaluation des motifs est basée sur les faits dont l'agent était au courant à ce moment-là. Il n’est pas pertinent de savoir si les faits, circonstances ou déductions tirés étaient effectivement vrais. Il s'agit seulement de savoir s'il était raisonnable pour l'agent de croire que les faits, les circonstances et les déductions qu'il croyait étaient raisonnables.<ref>
 {{CanLIIRP|Jacob (J.A.)|fx0nx|2013 MBCA 29 (CanLII)|296 CCC (3d) 1}}{{perMBCA|Beard JA}}{{atL|fx0nx|35}}<br>
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 </ref>
-Un agent peut rechercher tout ce qui est « pertinent ou rationnellement lié à l'incident faisant l'objet de l'enquête, aux parties et à leur culpabilité, qui donne lieu au mandat autorisé.<ref>
+Un agent peut rechercher tout ce qui est {{Tr}}« pertinent ou rationnellement lié à l'incident faisant l'objet de l'enquête, aux parties et à leur culpabilité, qui donne lieu au mandat autorisé.<ref>
 {{CanLIIRP|Cunsolo|20wwp|2008 CanLII 48640 (ON SC)|180 CRR 174}}{{perONSC|Hill J}}{{atL|20wwp|135}}
 </ref>
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 ; Avis judiciaire
-Le juge de paix peut prendre « connaissance d’office des circonstances locales concrètes pour évaluer le caractère adéquat de la déclaration de l’agent ».<ref>
+Le juge de paix peut prendre {{Tr}}« connaissance d’office des circonstances locales concrètes pour évaluer le caractère adéquat de la déclaration de l’agent ».<ref>
 {{CanLIIRP|Lacelle|fz571|2013 ONCA 390 (CanLII)|284 CRR (2d) 184}}{{TheCourtONCA}}{{atL|fz571|6}}
 </ref>
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 ===Par rapport aux soupçons===
 {{voir aussi | Suspicion raisonnable}}
-Les soupçons raisonnables nécessitent une « possibilité raisonnable » de certitude, tandis que les motifs raisonnables et probables nécessitent une « probabilité raisonnable » de certitude.<Ref>
+Les soupçons raisonnables nécessitent une {{Tr}}« possibilité raisonnable » de certitude, tandis que les motifs raisonnables et probables nécessitent une {{Tr}}« probabilité raisonnable » de certitude.<Ref>
 {{CanLIIRx|Buchanan|j6chf|2020 ONCA 245 (CanLII)}}{{perONCA|Fairburn JA}}{{atL|j6chf|23}} ( {{Tr}}« Reasonable grounds to suspect is a lower standard than reasonable grounds to believe. The first engages a reasonable possibility, while the latter engages a reasonable probability")<br>
 {{CanLIIRP|Chehil|g0qbt|2013 CSC 49 (CanLII)|[2013] 3 RCS 220}}{{perSCC|Karakatsanis J}}{{atL|g0qbt|27}}<br>
 </ref>
-Où la police ne peut obtenir des preuves sans violer la Charte sur la base uniquement de soupçons, de conjectures, d'hypothèses ou d'une « expédition de pêche ».<ref>
+Où la police ne peut obtenir des preuves sans violer la Charte sur la base uniquement de soupçons, de conjectures, d'hypothèses ou d'une {{Tr}}« expédition de pêche ».<ref>
 {{CanLIIRP|Kokesch|1fsq7|1990 CanLII 55 (CSC)|[1990] 3 RCS 3}}{{perSCC-H|Sopinka J}} ( {{Tr}}« Where the police have nothing but suspicion and no legal way to obtain other evidence, it follows that they must leave the suspect alone, not charge ahead and obtain evidence illegally and unconstitutionally.")<br>
 {{CanLIIRP|Sanchez|1p79n|1994 CanLII 5271 (ON SC)|93 CCC (3d) 357}}{{perONSC|Hill J}}<br>
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 Le déposant doit avoir des motifs raisonnables avant de demander un mandat de perquisition comme celui prévu à l'art. 487.
-La norme des « motifs raisonnables » comporte deux éléments : « subjectif » et « objectif ». Dans le contexte d'un mandat, le déposant prêtant serment à l'ITO « doit avoir la conviction subjective que... la perquisition demandée produira des preuves concernant la perpétration d'une infraction » et qu'une « évaluation objective des motifs justifie la délivrance du mandat ». <ref>
+La norme des {{Tr}}« motifs raisonnables » comporte deux éléments : « subjectif » et {{Tr}}« objectif ». Dans le contexte d'un mandat, le déposant prêtant serment à l'ITO {{Tr}}« doit avoir la conviction subjective que... la perquisition demandée produira des preuves concernant la perpétration d'une infraction » et qu'une « évaluation objective des motifs justifie la délivrance du mandat ». <ref>
 {{CanLIIRx|Parsley|glvp4|2015 NLCA 51 (CanLII)}}{{perNLCA|Welsh JA}}{{AtL|glvp4|10}}<br>
 </ref>
-Même si l'élément objectif est le même que celui abordé dans les motifs d'arrestation, l'application dans le contexte d'un mandat est plus « exigeante ».
+Même si l'élément objectif est le même que celui abordé dans les motifs d'arrestation, l'application dans le contexte d'un mandat est plus {{Tr}}« exigeante ».
 {{ibid1|Persil}}
 </ref>
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 {{CanLIIRP|Hosie|6htx|1996 CanLII 450 (ON CA)|[1996] OJ No 2175 (ONCA)}}{{perONCA|Rosenberg JA}}{{atL|6htx|12}}<br>
 See {{CanLIIRP|Debot|1ft1g|1989 CanLII 13 (CSC)|52 CCC (3d) 193}}{{perSCC|Wilson J}}{{atp|215}} (CSC)</ref>
-De manière générale, l'exigence augmentera « le niveau de vérification requis » lorsque « la crédibilité ne peut pas être évaluée », « moins de détails sont fournis » et « le risque de coïncidence innocente est plus grand ».
+De manière générale, l'exigence augmentera {{Tr}}« le niveau de vérification requis » lorsque {{Tr}}« la crédibilité ne peut pas être évaluée », « moins de détails sont fournis » et {{Tr}}« le risque de coïncidence innocente est plus grand ».
 <ref>
 {{ibid1|Debot}}{{Atp|218}}</ref>

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