« Rôle du juge de première instance » : différence entre les versions
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; Doit considérer toutes les preuves admissibles | ; Doit considérer toutes les preuves admissibles | ||
Un juge du procès doit prendre en compte tous les éléments de preuve relatifs à la question de l'innocence ou de la culpabilité.<ref> | Un juge du procès doit prendre en compte tous les éléments de preuve relatifs à la question de l'innocence ou de la culpabilité.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Morin|1fs8t|1992 CanLII 40 (CSC)|[1992] 3 RCS 286}}{{perSCC-H|Sopinka J}} at 296 ( | {{CanLIIRP|Morin|1fs8t|1992 CanLII 40 (CSC)|[1992] 3 RCS 286}}{{perSCC-H|Sopinka J}} at 296 (RCS)<br> | ||
{{CanLIIRP|DLW|fzsvr|2013 BCSC 1327 (CanLII)|BCJ No 1620}}{{perBCSC|Romilly J}}{{atL|fzsvr|3}}<br> | {{CanLIIRP|DLW|fzsvr|2013 BCSC 1327 (CanLII)|BCJ No 1620}}{{perBCSC|Romilly J}}{{atL|fzsvr|3}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
Ne pas le faire constitue une erreur de droit.<ref> | Ne pas le faire constitue une erreur de droit.<ref> | ||
{{supra1|Morin}}{{atp|296}} ( | {{supra1|Morin}}{{atp|296}} (RCS)</ref> | ||
Cependant, rien n'exige que le juge « enregistre tout ou partie spécifique du processus de délibération sur les faits ».<ref> | Cependant, rien n'exige que le juge « enregistre tout ou partie spécifique du processus de délibération sur les faits ».<ref> |