« Rôle du juge de première instance » : différence entre les versions

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; Doit considérer toutes les preuves admissibles
; Doit considérer toutes les preuves admissibles
Un juge du procès doit prendre en compte tous les éléments de preuve relatifs à la question de l'innocence ou de la culpabilité.<ref>
Un juge du procès doit prendre en compte tous les éléments de preuve relatifs à la question de l'innocence ou de la culpabilité.<ref>
{{CanLIIRP|Morin|1fs8t|1992 CanLII 40 (CSC)|[1992] 3 RCS 286}}{{perSCC-H|Sopinka J}} at 296 (SCR)<br>
{{CanLIIRP|Morin|1fs8t|1992 CanLII 40 (CSC)|[1992] 3 RCS 286}}{{perSCC-H|Sopinka J}} at 296 (RCS)<br>
{{CanLIIRP|DLW|fzsvr|2013 BCSC 1327 (CanLII)|BCJ No 1620}}{{perBCSC|Romilly J}}{{atL|fzsvr|3}}<br>
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Ne pas le faire constitue une erreur de droit.<ref>
Ne pas le faire constitue une erreur de droit.<ref>
{{supra1|Morin}}{{atp|296}} (SCR)</ref>
{{supra1|Morin}}{{atp|296}} (RCS)</ref>


Cependant, rien n'exige que le juge « enregistre tout ou partie spécifique du processus de délibération sur les faits ».<ref>
Cependant, rien n'exige que le juge « enregistre tout ou partie spécifique du processus de délibération sur les faits ».<ref>