« Gestion de cas » : différence entre les versions

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==Principes généraux==
==Principes généraux==


Les juges de première instance ont l'obligation de « déployer des efforts raisonnables pour contrôler et gérer le déroulement des procès ».<ref>
Les juges de première instance ont l'obligation de {{Tr}}« déployer des efforts raisonnables pour contrôler et gérer le déroulement des procès ».<ref>
{{CanLIIRP|Jordan|gsds4|2016 CSC 27 (CanLII)|[2016] 1 RCS 631}}{{perSCC-H|Moldaver, Karakatsanis and Brown JJA}}{{atL|gsds4|139}}<br>
{{CanLIIRP|Jordan|gsds4|2016 CSC 27 (CanLII)|[2016] 1 RCS 631}}{{perSCC-H|Moldaver, Karakatsanis and Brown JJA}}{{atL|gsds4|139}}<br>
{{CanLIIRx|Polanco|hrxsp|2018 ONCA 444 (CanLII)}}{{perONCA| Nordheimer JA}}<br>
{{CanLIIRx|Polanco|hrxsp|2018 ONCA 444 (CanLII)}}{{perONCA| Nordheimer JA}}<br>
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Un tribunal devrait encourager « les efforts visant à encadrer les aveux raisonnables ».<ref>
Un tribunal devrait encourager {{Tr}}« les efforts visant à encadrer les aveux raisonnables ».<ref>
{{ibid1|LeSage and Code}}
{{ibid1|LeSage and Code}}
</ref>
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Lorsqu'un aveu raisonnable a été fait par la défense, le juge a le pouvoir « d'exiger de la Couronne qu'elle accepte un aveu correctement formulé et qu'elle exclue les éléments de preuve sur cette question ».<ref>
Lorsqu'un aveu raisonnable a été fait par la défense, le juge a le pouvoir {{Tr}}« d'exiger de la Couronne qu'elle accepte un aveu correctement formulé et qu'elle exclue les éléments de preuve sur cette question ».<ref>
{{ibid1|LeSage and Code}}
{{ibid1|LeSage and Code}}
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; Norme de contrôle
; Norme de contrôle
un tribunal de révision doit faire preuve de déférence envers les décisions de gestion de l'affaire d'un juge, à moins qu'il n'y ait une « erreur juridique réparable » ou que la décision soit manifestement injuste.<Ref>
un tribunal de révision doit faire preuve de déférence envers les décisions de gestion de l'affaire d'un juge, à moins qu'il n'y ait une {{Tr}}« erreur juridique réparable » ou que la décision soit manifestement injuste.<Ref>
{{CanLIIRP|Herritt|j3qw7|2019 NSCA 92 (CanLII)|384 CCC (3d) 25}}{{perNSCA|Beveridge JA}}{{atL|j3qw7|91}} ("Absent an extricable legal error or manifest injustice, we afford deference to trial judges’ case management decisions")
{{CanLIIRP|Herritt|j3qw7|2019 NSCA 92 (CanLII)|384 CCC (3d) 25}}{{perNSCA|Beveridge JA}}{{atL|j3qw7|91}} ("Absent an extricable legal error or manifest injustice, we afford deference to trial judges’ case management decisions")
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# Régler l'affaire
# Régler l'affaire


Le but de la promulgation de ces articles « est de promouvoir une audience ou un procès juste et rapide sur le fond d’une affaire. »<ref>
Le but de la promulgation de ces articles {{Tr}}« est de promouvoir une audience ou un procès juste et rapide sur le fond d’une affaire. »<ref>
{{CanLIIRP|SSS|1wcvn|1999 CanLII 15049 (ON SC)|136 CCC (3d) 477}}{{perONSC|Watt J}}{{atL|1wcvn|44}}<br>
{{CanLIIRP|SSS|1wcvn|1999 CanLII 15049 (ON SC)|136 CCC (3d) 477}}{{perONSC|Watt J}}{{atL|1wcvn|44}}<br>
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