« Définition des armes » : différence entre les versions
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{{seealso|Définition des armes à feu}} | {{seealso|Définition des armes à feu}} | ||
[[File:weapons.png|400px|thumb|right|categories of weapons]] | [[File:weapons.png|400px|thumb|right|categories of weapons]] | ||
Plusieurs infractions prévues au Code criminel concernent les « armes ». Ces infractions comprennent : | Plusieurs infractions prévues au Code criminel concernent les {{Tr}}« armes ». Ces infractions comprennent : | ||
* [[Possession dans un lieu non autorisé (infraction)|Possession d'une arme dans un dessein dangereux]] (88) | * [[Possession dans un lieu non autorisé (infraction)|Possession d'une arme dans un dessein dangereux]] (88) | ||
* [[Port d’une arme dissimulée (infraction)|Port d'une arme dissimulée]] (90) | * [[Port d’une arme dissimulée (infraction)|Port d'une arme dissimulée]] (90) | ||
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#tout ce que l'on a l'intention d'utiliser comme arme, quelle que soit sa conception. | #tout ce que l'on a l'intention d'utiliser comme arme, quelle que soit sa conception. | ||
Une approche analytique générale suggérée pour déterminer si un objet est une « arme » au sens de l'art. 2 exige que la Cour pose les trois questions suivantes : | Une approche analytique générale suggérée pour déterminer si un objet est une {{Tr}}« arme » au sens de l'art. 2 exige que la Cour pose les trois questions suivantes : | ||
<ref> | <ref> | ||
{{CanLIIRP|DAC|1rvx9|2007 ABPC 171 (CanLII)|428 AR 355}}{{perABPC|Dalton J}}</ref> | {{CanLIIRP|DAC|1rvx9|2007 ABPC 171 (CanLII)|428 AR 355}}{{perABPC|Dalton J}}</ref> | ||
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#Dans toutes les circonstances, le fait de porter l’objet dissimulé amènerait-il une personne raisonnable à craindre pour sa propre sécurité ou pour la sécurité publique, si elle était au courant de la présence de l’objet ? | #Dans toutes les circonstances, le fait de porter l’objet dissimulé amènerait-il une personne raisonnable à craindre pour sa propre sécurité ou pour la sécurité publique, si elle était au courant de la présence de l’objet ? | ||
Si la réponse à ces deux questions est « oui », alors l’objet sera considéré comme une arme. Cela nécessite d’examiner l’objet lui-même et le contexte de sa possession. | Si la réponse à ces deux questions est {{Tr}}« oui », alors l’objet sera considéré comme une arme. Cela nécessite d’examiner l’objet lui-même et le contexte de sa possession. | ||
Les armes ne doivent pas nécessairement se limiter aux objets inanimés. Un chien peut être considéré comme une arme arme.<ref> | Les armes ne doivent pas nécessairement se limiter aux objets inanimés. Un chien peut être considéré comme une arme arme.<ref> | ||
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</ref> | </ref> | ||
Ces armes génèrent un courant électrique qui, lorsqu'il entre en contact avec la peau, crée une « sensibilité à la douleur ».<ref> | Ces armes génèrent un courant électrique qui, lorsqu'il entre en contact avec la peau, crée une {{Tr}}« sensibilité à la douleur ».<ref> | ||
see {{CanLIIRP|Lambert|fmlvh|2011 ONSC 4740 (CanLII)|[2011] OJ No 3665 (S.C.)}}{{perONSC|Kelly J}}{{atL|fmlvh|24}}<br> | see {{CanLIIRP|Lambert|fmlvh|2011 ONSC 4740 (CanLII)|[2011] OJ No 3665 (S.C.)}}{{perONSC|Kelly J}}{{atL|fmlvh|24}}<br> | ||
{{CanLIIRP|Krawcar|fl90d|2011 ONCJ 236 (CanLII)|[2011] OJ No 2056 (C.J.)}}{{perONCJ|Watson J}}{{atsL|fl90d|34| and 35}}<br> | {{CanLIIRP|Krawcar|fl90d|2011 ONCJ 236 (CanLII)|[2011] OJ No 2056 (C.J.)}}{{perONCJ|Watson J}}{{atsL|fl90d|34| and 35}}<br> | ||
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</ref> | </ref> | ||
Il est suggéré que révéler la présence d'une arme à feu par la parole ou par un acte constitue une « utilisation ».<ref> | Il est suggéré que révéler la présence d'une arme à feu par la parole ou par un acte constitue une {{Tr}}« utilisation ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|Gagnon|6jq6|1995 CanLII 1899 (ON CA)|86 OAC 381}}{{TheCourtONCA}}<br> | {{CanLIIRP|Gagnon|6jq6|1995 CanLII 1899 (ON CA)|86 OAC 381}}{{TheCourtONCA}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
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==Port d'une arme== | ==Port d'une arme== | ||
Le sens du terme « porter » est le même dans le cas du par. 10(2) de la LRCDAS que dans le cas du par. 85 du Code criminel.<ref> | Le sens du terme {{Tr}}« porter » est le même dans le cas du par. 10(2) de la LRCDAS que dans le cas du par. 85 du Code criminel.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Oickle|gldmr|2015 NSCA 87 (CanLII)|330 CCC (3d) 82}}{{perNSCA|Scanlan JA}}{{atL|gldmr|27}}<br> | {{CanLIIRP|Oickle|gldmr|2015 NSCA 87 (CanLII)|330 CCC (3d) 82}}{{perNSCA|Scanlan JA}}{{atL|gldmr|27}}<br> | ||
</ref> | </ref> | ||
| Ligne 241 : | Ligne 241 : | ||
==Arme prohibée== | ==Arme prohibée== | ||
Le Code criminel distingue les « armes prohibées » et les « armes à autorisation restreinte » comme sous-catégories d'« armes » en général. D'autres infractions liées aux armes s'appliquent aux armes classées comme « prohibées » ou « à autorisation restreinte ». | Le Code criminel distingue les {{Tr}}« armes prohibées » et les {{Tr}}« armes à autorisation restreinte » comme sous-catégories d'« armes » en général. D'autres infractions liées aux armes s'appliquent aux armes classées comme {{Tr}}« prohibées » ou « à autorisation restreinte ». | ||
Il convient de noter qu'une « arme prohibée » n'inclut « pas » toute forme d'« arme à feu prohibée ». | Il convient de noter qu'une {{Tr}}« arme prohibée » n'inclut {{Tr}}« pas » toute forme d'« arme à feu prohibée ». | ||
{{quotation2| | {{quotation2| | ||
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; Mens rea | ; Mens rea | ||
La « mens rea » pour les infractions relatives aux armes prohibées, il suffit de prouver la connaissance ou l'insouciance à l'égard des caractéristiques du couteau en question, ce qui en fait en fait une arme prohibée.<ref> | La {{Tr}}« mens rea » pour les infractions relatives aux armes prohibées, il suffit de prouver la connaissance ou l'insouciance à l'égard des caractéristiques du couteau en question, ce qui en fait en fait une arme prohibée.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Archer|g98vb|1983 CanLII 3510 (ON CA)|6 CCC (3d) 129 à 132}}{{perONCA-H|Martin JA}}</ref> | {{CanLIIRP|Archer|g98vb|1983 CanLII 3510 (ON CA)|6 CCC (3d) 129 à 132}}{{perONCA-H|Martin JA}}</ref> | ||
| Ligne 339 : | Ligne 339 : | ||
; Critère objectif | ; Critère objectif | ||
Le critère permettant d'établir qu'une arme est prohibée est un critère objectif. La Couronne n'a pas besoin de prouver que le possesseur de l'objet « a utilisé ou avait l'intention d'utiliser » l'objet comme arme.<ref> | Le critère permettant d'établir qu'une arme est prohibée est un critère objectif. La Couronne n'a pas besoin de prouver que le possesseur de l'objet {{Tr}}« a utilisé ou avait l'intention d'utiliser » l'objet comme arme.<ref> | ||
{{CanLIIRP|Strong|frt17|2012 BCCA 279 (CanLII)|288 CCC (3d) 357}}{{perBCCA|Levine JA}}{{atL|frt17|35}}</ref> | {{CanLIIRP|Strong|frt17|2012 BCCA 279 (CanLII)|288 CCC (3d) 357}}{{perBCCA|Levine JA}}{{atL|frt17|35}}</ref> | ||