« Compétence des témoins à témoigner » : différence entre les versions

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; Prouver la pertinence du témoin
; Prouver la pertinence du témoin
Il incombe à la partie qui cite un témoin d'établir qu'il est « probable que le témoin fournira une preuve matérielle sur un fait en litige ».<ref>
Il incombe à la partie qui cite un témoin d'établir qu'il est {{Tr}}« probable que le témoin fournira une preuve matérielle sur un fait en litige ».<ref>
{{CanLIIRx|Fazekas|2dlwf|2010 ONSC 6571 (CanLII)}}{{perONSC|Hennessy J}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
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</ref>
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Il ne suffit pas de simplement alléguer que le témoin a une « preuve matérielle » à fournir. La partie qui cite un témoin doit prouver cette affirmation.<ref>
Il ne suffit pas de simplement alléguer que le témoin a une {{Tr}}« preuve matérielle » à fournir. La partie qui cite un témoin doit prouver cette affirmation.<ref>
{{ibid1|Fazekas}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
{{ibid1|Fazekas}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
{{CanLIIRP|Elliott|1g18c|2003 CanLII 24447 (ON CA)|[2003] OJ No 4694, 181 CCC (3d) 118}}{{TheCourtONCA}}{{atL|1g18c|119}}
{{CanLIIRP|Elliott|1g18c|2003 CanLII 24447 (ON CA)|[2003] OJ No 4694, 181 CCC (3d) 118}}{{TheCourtONCA}}{{atL|1g18c|119}}
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Aucune partie ne devrait être autorisée à appeler un témoin pour se livrer à une « expédition de pêche ».<ref>
Aucune partie ne devrait être autorisée à appeler un témoin pour se livrer à une {{Tr}}« expédition de pêche ».<ref>
{{ibid1|Fazekas}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
{{ibid1|Fazekas}}{{atL|2dlwf|11}}<br>
{{CanLIIRP|Harris|6k4j|1994 CanLII 2986 (ON CA)|93 CCC (3d) 478}}{{TheCourtONCA}}<br>
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L'article 11 de la Charte stipule : « 11. Toute personne accusée d'une infraction a le droit... (c) de ne pas être contrainte de témoigner dans les poursuites intentées contre elle relativement à l'infraction;"</ref>
L'article 11 de la Charte stipule : « 11. Toute personne accusée d'une infraction a le droit... (c) de ne pas être contrainte de témoigner dans les poursuites intentées contre elle relativement à l'infraction;"</ref>


Une personne n'est pas rendue inhabile à témoigner uniquement pour « des raisons d'intérêt ou de crime ».<ref>
Une personne n'est pas rendue inhabile à témoigner uniquement pour {{Tr}}« des raisons d'intérêt ou de crime ».<ref>
voir [http://canlii.ca/t/7vf5 art. 3 de la Loi sur la preuve au Canada]</ref>
voir [http://canlii.ca/t/7vf5 art. 3 de la Loi sur la preuve au Canada]</ref>