« Outrage au tribunal (infraction) » : différence entre les versions
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==Contempt in Youth Criminal Justice== | ==Contempt in Youth Criminal Justice== | ||
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Outrage au tribunal | ;Outrage au tribunal | ||
15 (1) Le tribunal pour adolescents exerce, en matière d’outrage au tribunal, toutes les attributions conférées à la cour supérieure de juridiction criminelle de la province où il siège. | 15 (1) Le tribunal pour adolescents exerce, en matière d’outrage au tribunal, toutes les attributions conférées à la cour supérieure de juridiction criminelle de la province où il siège. | ||