« Dénonciation et dissuasion » : différence entre les versions
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La dénonciation fait référence à la « communication par le tribunal de la condamnation de la société à l'égard de la conduite du délinquant ». L'« élément de dénonciation représente une déclaration symbolique et collective selon laquelle la conduite du délinquant doit être punie pour avoir porté atteinte au code de valeurs fondamental de notre société, tel qu'il est consacré dans notre droit pénal substantiel ».<ref> | La dénonciation fait référence à la « communication par le tribunal de la condamnation de la société à l'égard de la conduite du délinquant ». L'« élément de dénonciation représente une déclaration symbolique et collective selon laquelle la conduite du délinquant doit être punie pour avoir porté atteinte au code de valeurs fondamental de notre société, tel qu'il est consacré dans notre droit pénal substantiel ».<ref> | ||
{{CanLIIRP|Proulx|527c|2000 CSC 5 (CanLII)|[2000] 1 RCS 61}}{{perSCC|Lamer CJ}}{{atL|527c|102}}<br> | {{CanLIIRP|Proulx|527c|2000 CSC 5 (CanLII)|[2000] 1 RCS 61}}{{perSCC|Lamer CJ}}{{atL|527c|102}}<br> | ||
{{CanLIIRP|CAM| | {{CanLIIRP|CAM|1frb8|1996 CanLII 230 (CSC)|[1996] 1 RCS 500}}{{perSCC|Lamer CJ}} ("A sentence which expresses denunciation is simply the means by which these values are communicated.") and {{atsL-np|1frb8|81|}} ("The principle of denunciation "mandates that a sentence should communicate society's condemnation of that particular offender's conduct ... a sentence with a denunciatory element represents a symbolic, collective statement that the offender's conduct should be punished for encroaching on our society's basic code of values as enshrined within our substantive criminal law.") | ||
</ref> | </ref> | ||
La peine dénonciatrice doit également « inculquer de manière positive l’ensemble des valeurs communes fondamentales partagées par tous les Canadiens, telles qu’elles sont exprimées dans le Code criminel ». <ref> | La peine dénonciatrice doit également « inculquer de manière positive l’ensemble des valeurs communes fondamentales partagées par tous les Canadiens, telles qu’elles sont exprimées dans le Code criminel ». <ref> | ||
{{supra1|M(CA)}}{{atL| | {{supra1|M(CA)}}{{atL|1frb8|81}} | ||
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; Rétribution | ; Rétribution | ||
La rétribution est un élément important à prendre en compte lors de la détermination de la peine.<ref> | La rétribution est un élément important à prendre en compte lors de la détermination de la peine.<ref> | ||
{{supra1|CAM}}{{atL| | {{supra1|CAM}}{{atL|1frb8|77}} ("It has been recognized by this Court that retribution is an accepted, and indeed important, principle of sentencing in our criminal law. ") | ||
</ref> | </ref> | ||
Il s'agit d'un principe de détermination de la peine « fondé sur la culpabilité morale du délinquant, ainsi que sur la gravité de l'infraction et ses circonstances ».<ref> | Il s'agit d'un principe de détermination de la peine « fondé sur la culpabilité morale du délinquant, ainsi que sur la gravité de l'infraction et ses circonstances ».<ref> | ||
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La dénonciation ne doit pas être assimilée à la rétribution, qui constitue un objectif légitime distinct de la condamnation.<ref> | La dénonciation ne doit pas être assimilée à la rétribution, qui constitue un objectif légitime distinct de la condamnation.<ref> | ||
{{supra1|CAM}}{{atL| | {{supra1|CAM}}{{atL|1frb8|81}} ("Retribution, as well, should be conceptually distinguished from its legitimate sibling, denunciation...") | ||
</ref> | </ref> | ||
La rétribution ne doit pas non plus être assimilée à la vengeance.<Ref> | La rétribution ne doit pas non plus être assimilée à la vengeance.<Ref> | ||
{{supra1|CAM}}{{atL| | {{supra1|CAM}}{{atL|1frb8|80}} | ||
</ref> | </ref> | ||